| Téléchargez le mémo |
L’apprenti : avant tout un salarié !
À bien des égards, un apprenti est un salarié comme les autres. Ses droits et avantages :
- Un contrat de travail : comportant toutes les mentions obligatoires prévues par la réglementation ;
- Une période d’essai : 45 jours en entreprise pour vous assurer que votre engagement mutuel est satisfaisant ;
- Une visite médicale d’embauche : déclarant l’apprenti apte au travail ;
- Des congés payés : 5 semaines de congés payés ;
- Une représentation : possibilité d’adhérer au syndicat de son choix et de participer, dès 16 ans, aux élections des comités d’entreprise et des délégués du personnel ;
- Autres avantages et droits : les autres avantages des salariés (ticket restaurant, prise en charge d’une partie du titre de transport, etc.) sont également accordés à l’apprenti, qui cumule, par ailleurs, des heures au titre du compte personnel de formation.
Un temps partagé entre l’entreprise et le CFA
En signant un contrat avec un apprenti, vous vous engagez à respecter l’emploi du temps du CFA et à lui permettre de suivre l’intégralité des cours obligatoire.
La durée du temps de travail de votre apprenti est la même que celle mise en place dans votre entreprise. Cependant, le temps passé en cours au CFA fait partie de ce temps de travail.
À noter : la durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et 10 heures par jour, sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1er septembre 2019 dans les secteurs d’activité suivants :
- Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
- Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
- Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.
La rémunération en apprentissage
La rémunération est un pourcentage du Smic qui évolue en fonction de l’âge et de l’ancienneté (ou au plus favorable pour les plus de 21 ans, un pourcentage du salaire conventionnel de l’emploi occupé).
Dans certaines branches professionnelles la rémunération des apprentis est supérieure à ces pourcentages. Pensez à vérifier votre convention collective.
Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019
| Année d’exécution du contrat | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti de 18 ans à 20 ans | Apprenti de 21 ans à 25 ans | Apprenti de 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % | 43 % | 53 %* | 100 %* |
| 2e année | 39 % | 51 % | 61 %* | 100 %* |
| 3e année | 55 % | 67 % | 78 %* | 100 %* |
* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.
Le maître d’apprentissage
Le rôle du maître d’apprentissage est central puisqu’il assure la formation pratique de l’apprenti et l’accompagne vers l’obtention de son diplôme.
Le maître d’apprentissage forme l’apprenti sur son temps de travail. Il se rend disponible pour répondre aux questions de l’apprenti et s’assurer de son intégration. Il s’informe également de son parcours au sein du CFA et de ses résultats.
| Mémo à télécharger |
En cas de difficulté, à qui vous adresser ?
Vous pouvez vous adresser à l’unité départementale ou à la Dreets dont dépend votre entreprise, au médiateur régional de l’apprentissage ou directement au CFA de votre apprenti.
À noter : essayez toujours de privilégier le dialogue avec votre apprenti. La plupart des tensions viennent de malentendus ou d’incompréhensions. Prenez en compte son jeune âge, il peut sans doute expliquer certaines de ses réactions.