Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME

Cet accompagnement favorise une gestion RH bien maîtrisée afin de :

 participer au développement économique et à la stratégie de votre entreprise ;
 permettre de préparer les transitions (passage des seuls sociaux, anticipation des départs en retraite, transmission des compétences) ;
 identifier votre potentiel de création d’emploi et vous guider pour la préparation de votre ou de vos futures embauches ;
 assurer à vos salariés des compétences professionnelles de qualité et participe à l’attractivité de votre entreprise.

Quelles entreprises ?

Toute entreprise de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés, et en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés non dotées d’un service ressources humaines (RH).

Contenu de la prestation

L’accompagnement est réalisé en fonction des besoins exprimés par l’entreprise sur toute question RH par un prestataire spécialisé dans ce domaine. Si vous souhaitez être conseillé dans le choix de ce prestataire RH, vous pouvez vous faire aider par votre DREETS (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ou par votre OPCO (opérateur de compétences).

Un accompagnement spécifique est également mobilisable pour la mise en place de structures RH mutualisées (groupement d’employeurs par exemple).

Cet accompagnement peut être réalisé de façon individuelle ou par session collective avec plusieurs entreprises issues d’une même filière, d’un même territoire ou partageant des préoccupations RH communes.

Durée de l’accompagnement et montant de l’aide

L’accompagnement est modulable pour s’adapter à vos besoins.

Vous pouvez bénéficier d’une prestation courte (de 1 à 10 jours d’intervention) ou longue (de 10 à 20 jours) sur une durée de 12 mois ne dépassant pas un maximum total de 30 jours d’intervention.

Une convention est signée par l’entreprise avec la DREETS ou avec un organisme relais partenaire de la DREETS qui confinance ce dispositif (le plus souvent son OPCO).

Le nombre de jours est fixé en lien avec la DREETS ou votre OPCO sur proposition du consultant.

L’accompagnement doit être réalisé dans les 12 mois qui suivent la signature de la convention avec la DREETS.

L’aide de l’Etat est fixée à un montant maximum de 15 000 € HT de par entreprise ou pour un collectif d’entreprises quel que soit le nombre d’entreprises concernées.

Si d’autres acteurs (OPCO par exemple) participent au financement, le montant global de l’aide peut être supérieur. Le montant global des aides publiques est normalement plafonné à 50 % du coût total de la prestation.

Dans le cadre particulier de la crise sanitaire et jusqu’à la fin de l’année 2021, ce montant est déplafonné et la prise en charge peut aller jusqu’à 100 % du coût de la prestation, sans reste-à-charge pour l’entreprise. .

pdf Instruction relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour (...) Téléchargement (223.3 ko)

Comment demander l’aide ?

Pour plus d’informations sur la prestation ou pour bénéficier d’un accompagnement, adressez-vous à votre OPCO ou aux services de la DREETS dont vous dépendez géographiquement :