FAQ Garantie jeunes

La Garantie jeunes est un droit ouvert qui s’adresse aux jeunes de 16 à moins de 26 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET).

À compter du 1er mars 2022, il ne sera plus possible d’entrer en Garantie jeunes. Le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la Garantie jeunes.
À noter : les Garanties jeunes ayant débuté avant le 1er mars peuvent se poursuivre. Les informations de cette page restent d’actualité pour ces situations.

- Qu’est-ce que la Garantie jeunes ?
- L’inscription à la Garantie jeunes
- L’allocation Garantie jeunes
- Le cumul de la Garantie jeunes avec d’autres aides


Qu’est-ce que la Garantie jeunes ?

La Garantie jeunes permet au jeune bénéficiaire de s’inscrire dans un parcours d’accompagnement actif d’insertion professionnelle et sociale, encadré par un conseiller de Mission locale. Tous deux vont construire un parcours personnalisé alternant accompagnement collectif (en groupe d’une quinzaine de personnes) et expériences professionnelles multiples : stages, immersions, formations, etc.
La démarche s’appuie sur l’identification et la valorisation des points forts et des compétences du jeune, acquises dans les actions, y compris non professionnelles (sport, culture), et transférables aux situations professionnelles.

Ce parcours dynamique permet au jeune d’élever son niveau de connaissances et de compétences, et lui assure également un suivi social pour régler ses problématiques de logement, santé, mobilité, etc. Le rythme et la forme de l’accompagnement s’adaptent à la situation et à l’évolution du jeune dans son parcours d’insertion.
Le jeune qui bénéficie de la Garantie jeunes signe un contrat d’engagements réciproques avec la Mission locale et touche une allocation forfaitaire d’un montant maximum de 497,50 euros.

La réussite d’un parcours en Garantie jeunes repose essentiellement sur les engagements réciproques entre le jeune et son référent à la Mission locale :

  • Le jeune s’engage à s’investir pleinement, à suivre un accompagnement personnalisé, à rechercher des opportunités d’emploi et à accepter les mises en situation professionnelles, ainsi qu’à déclarer chaque mois ses ressources d’activité.
  • La Mission locale s’engage à accompagner le jeune avec des ateliers collectifs et un conseiller référent, à l’aider à résoudre ses difficultés en matière de mobilité, de santé, de logement, etc. Elle doit appuyer le jeune dans sa recherche d’expériences d’emploi et de formation.

Bon à savoir !
Un contrat, qui récapitule les engagements réciproques pris par chaque partie, est conclu entre le représentant de la Mission locale et le jeune concerné.
Les entreprises, également au cœur du dispositif, bénéficient d’un service de la Mission locale pour faciliter leurs recrutements.

À compter du 1er mars 2022, il ne sera plus possible d’entrer en Garantie jeunes. Le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la Garantie jeunes. À noter : les Garanties jeunes ayant débuté avant le 1er mars peuvent se poursuivre. Les informations de cette page restent d’actualité pour ces situations.

L’allocation Garantie jeunes

La Garantie jeunes ouvre droit à une allocation forfaitaire d’un montant maximum de 497,50 euros par mois.
Le bénéfice de cette allocation est accordé au jeune à compter de la signature de son contrat d’engagements réciproques avec la Mission locale et pendant toute la durée de son parcours, en fonction de ses ressources d’activité.

Le versement de l’allocation débute au cours du mois qui suit la signature du contrat.
L’allocation peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect par son bénéficiaire des engagements de son contrat avec la Mission locale.

Au-delà de la limite de 300 euros de revenus d’activité, l’allocation diminue proportionnellement aux revenus d’activité.

  • Revenus d’activité jusqu’à un montant mensuel net de 300 euros : cumul intégral entre l’allocation Garantie jeunes et les revenus d’activité ;
  • Revenus d’activité supérieurs à un montant mensuel net de 300 euros : le montant de l’allocation Garantie jeunes diminue proportionnellement ;
  • Revenus d’activité supérieurs à 80 % du SMIC brut : allocation Garantie jeunes nulle.

Tout comme le RSA ou les primes de retour à l’emploi, l’allocation perçue au titre de la Garantie jeunes n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Le cumul de la Garantie jeunes avec d’autres aides

L’allocation n’est en principe pas cumulable avec le revenu de solidarité active (RSA), si le jeune en est bénéficiaire à titre principal.
Cependant, il existe une possibilité de cumul si le jeune est un enfant à charge d’un foyer allocataire du RSA.

L’allocation n’est pas cumulable avec la prime d’activité, sauf dans deux cas de figure :

  • pour les personnes à charge de leur parents ;
  • en cas d’attribution de la prime d’activité au titre d’une activité qui a précédé l’ouverture du droit à la Garantie jeunes.

Effectuer une mission de Service Civique n’est pas incompatible avec l’accompagnement en Garantie jeunes. Cependant, le versement de l’allocation est suspendu pour un jeune engagé en Service Civique puisqu’il perçoit une indemnité à ce titre.
Dans ce cas, l’accompagnement en Garantie jeunes peut être prolongé de 6 mois supplémentaires, ce qui porte la durée de son accompagnement en Garantie jeunes à 18 mois.
Les règles de cumul ou de non-cumul de l’allocation au titre de la Garantie jeunes sont définies par le décret du 23 décembre 2016 relatif à la Garantie jeunes.

La Garantie jeunes est cumulable avec les aides au logement (APL, ALF, ALS).