Dans chaque département, un fonds pour l’insertion finance le développement et la consolidation des initiatives locales en matière d’insertion par l’activité économique.

Quels types de structures peuvent en bénéficier ?

Les structures bénéficiaires du FDI peuvent être :

• Les entreprises d’insertion (EI)
• Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)
• Les associations intermédiaires (AI)
• Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
• Exceptionnellement d’autres structures peuvent en bénéficier, par exemple : les groupements de structures d’insertion par l’activité économique (tels que les groupes économiques solidaires) et les réseaux locaux de l’insertion par l’activité économique.

Quelles sont les aides accordées par l’État ?

• Les aides au démarrage pour soutenir la création de nouvelles structures, en complémentarité avec les outils d’intervention de droit commun de l’État.

• Les aides au développement pour financer des projets d’investissement de croissance ou d’investissements nécessaires à une réorientation des activités, en contrepartie d’autres financements notamment privés.
  Les aides à la consolidation pour soutenir les efforts de redressement des structures soumises à des difficultés passagères ; ces aides exceptionnelles plafonnées à 22 500 € doivent exercer un effet levier sur d’autres sources de financement.

• Les aides au conseil limitées à 70% du montant des études dans la limite de 15 000 € TTC par opération doivent être articulées avec les aides des dispositifs locaux d’accompagnement (DLA).

• Les aides à la professionnalisation aux fins de mutualisation et à titre exceptionnel pour l’acquisition de compétences notamment managériales. Cela suppose que les moyens financiers de droit commun aient été mobilisés. Les formations des salariés en insertion ne sont pas éligibles.

• Enfin exceptionnellement, les aides en matière d’évaluation et d’expérimentation.

Comment faire la demande du FDI ?

La structure qui sollicite des crédits mobilisables au titre du FDI doit déposer une demande de conventionnement auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) de votre territoire qui évalue la qualité du projet présenté par la structure.

La demande est soumise à l’avis du Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE). Le montant est déterminé par le préfet de département en fonction du projet, des crédits disponibles et de l’avis du CDIAE. A l’exception des aides à la consolidation et au conseil, les aides du FDI ne sont pas plafonnées. La convention est conclue pour une durée maximale d’un an.

Quelles conditions de versement de l’aide ?

L’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) en deux fois : une avance de 40% du montant total de l’aide dès la signature de la convention et le solde au vu du bilan de la réalisation des actions approuvé par l’État.