À qui s’adresse cette aide ?
Cette aide s’adresse à tous les apprenti.e.s de moins de 21 ans à la date du début d’exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier la date de début d’exécution de contrat doit se situer entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Quel est le montant de l’aide ?
D’un montant de 335 €, cette aide est versée une seule fois à l’apprenti.e. par virement bancaire.
Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales.
À savoir : il n’est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti.e pour le bénéfice de prestations sociales.
À NOTER !
Si l’apprenti.e signe plusieurs contrats d’apprentissage entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, l’aide ne lui est versée qu’une seule fois et pour un seul contrat.
Comment pouvez-vous en bénéficier ?
Vous allez recevoir un courrier officiel de l’administration vous indiquant la procédure à suivre - en deux étapes - pour bénéficier de cette aide.
Quand allez-vous recevoir le courrier ?
- Pour les contrats ayant commencé entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2016 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois d’avril 2017.
- Pour les contrats ayant commencé entre le 1er janvier 2017 et le 31 mai 2017 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois de juin 2017.
Dans ce courrier officiel vous trouverez :
- l’adresse du site internet pour accéder au formulaire pré-rempli ;
- un identifiant (numéro administratif) vous permettant de valider le formulaire pré-rempli sur internet et de communiquer à l’administration les informations nécessaires pour le versement de l’aide ;
- une notice mode d’emploi.
Documents et informations à avoir avec vous lorsque vous allez vous connecter pour valider le formulaire pré-rempli :
- le numéro du compte bancaire sur lequel vous sera versée l’aide (relevé d’identité bancaire RIB)
- ue adresse email que vous consultez régulièrement : vérifiez que cette adresse email est valide (et que vous connaissez le mot de passe pour la consulter), car tous les échanges se feront par mail.
Quand valider et renvoyer votre dossier de demande d’aide ?
Si votre contrat a débuté en 2016, une fois le courrier officiel reçu, envoyez votre demande en deux étapes.
- 1ère étape : vous devrez vous connecter avant le 31 mai 2017 au site internet pour valider vos données personnelles dans le formulaire pré-rempli et indiquer une adresse email que vous consultez régulièrement. Vous recevrez alors dans votre boîte mail le formulaire que vous devrez imprimer.
- 2ème étape : vous devrez envoyer avant le 15 juillet 2017 votre formulaire imprimé de demande d’aide et les pièces justificatives par la Poste .
Si votre contrat a débuté en 2017, une fois le courrier officiel reçu, envoyez votre demande en deux étapes.
- 1ère étape : vous devrez vous connecter avant le 31 octobre 2017 au site internet pour valider vos données personnelles dans le formulaire pré-rempli et indiquer une adresse email que vous consultez régulièrement. Vous recevrez alors dans votre boîte mail le formulaire que vous devrez imprimer.
- 2ème étape : vous devrez envoyer avant le 14 décembre 2017 votre formulaire imprimé de demande d’aide et les pièces justificatives par la Poste .
Où envoyer votre dossier et avec quelles pièces justificatives ?
Le dossier est à envoyer par la Poste à l’adresse qui figure sur le formulaire de demande.
Ce dossier comprend obligatoirement :
- le formulaire imprimé de votre demande d’aide,
- et la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport).
Pièces justificatives complémentaires à joindre impérativement à votre dossier selon votre situation personnelle :
Si vos coordonnées personnelles mentionnées sur le formulaire présentent une différence, même minime, avec votre pièce d’identité
(orthographe nom, prénom, date de naissance),
- - joindre l’attestation sur l’honneur (mise à disposition sur le site) dûment complétée et signée par vous et votre employeur ou votre centre de formation d’apprentis (CFA).
Si vous êtes mineur.e à la date de validation de ce formulaire
– joindre une copie du livret de famille à jour.Si vous êtes mineur.e et uniquement si le versement est demandé sur le compte de votre représentant légal
- fournir le RIB de votre représentant légal titulaire du compte, préalablement renseigné sur le formulaire page 2, accompagné de la pièce d’identité en cours de validité de celui-ci.
Si vous êtes majeur.e, que vous ne disposez pas d’un compte bancaire et que vous souhaitez que le versement de cette aide soit effectué sur le compte d’une tierce personne
- joindre la procuration mise à votre disposition sur le site dûment complétée et signée par vous et votre mandataire accompagnée de son RIB (préalablement renseigné sur le formulaire page 2) et de la copie de sa pièce d’identité en cours de validité.