Foires aux questions
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Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait
La responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée si l'un de ses salariés contracte le COVID 19 ? Quelles sont les règles…
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Quelles conséquences en cas d'absence de mise en place du CSE ?
Questions réponses sur la transition entre le CSE et les anciennes instances représentatives du personnel : prorogations des…
Fiche pratique
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Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective
Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux…
Foire aux questions
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Questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité…
Le Ministère du travail publiera une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes…
Publié le
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Questions-réponses | Recourir aux prud’hommes
Pour quels litiges ? Qui peut vous défendre ? Comment saisir les Prud'hommes ? Dans quel délai ? 10 questions/réponses sur le…
Publié le
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Questions-réponses | Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en…
Foire aux questions
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