Institutions européennes

La coopération avec le Conseil de l’UE

Le Conseil de l’Union européenne, est une institution de l’Union européenne qui réunit les ministres des 27 Etats membres. Il constitue, avec le Parlement européen, le principal organe législateur de l’Union européenne. La présidence du Conseil de l’UE, tournante à chaque semestre, se charge de conduire les négociations en vue d’aboutir à des compromis entre les Etats membres. La France assurera la Présidence du Conseil de l’UE à partir du 1er janvier 2022.

Les Conseils EPSCO
Le ministère du Travail porte les positions françaises au sein des institutions européennes. Les Conseils « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO) réunissent régulièrement les ministres chargés de l’emploi et des affaires sociales des 27 Etats membres. Les échanges de vues dans ce cadre ont récemment porté sur des thèmes clés pour renforcer l’Europe sociale tels que l’investissement dans les compétences, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’avenir du travail, l’égalité salariale, la protection des plus vulnérables etc…Ils ont abouti à de nombreuses avancées, y compris dans le contexte de réponse à la crise liée à la Covid-19.

Principales négociations en cours
- Propositions de directives sur des salaires minima adéquats, sur la transparence salariale
- L’adoption du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux
- La consultation des partenaires sociaux européens sur les travailleurs des plateformes,
- La préparation d’une plateforme de lutte contre le sans-abrisme,
- La garantie enfance qui vise en particulier à lutter contre la pauvreté et les risques d’exclusion des moins de 18 ans.
- La Stratégie 2021-2030 pour les droits des personnes en situation de handicap

Les dossiers d’actualités

- Plus d’informations sur le site du Conseil de l’UE et sur la page dédiée au Conseil EPSCO



La coopération avec le Parlement européen

Le Parlement européen en bref
Le Parlement européen est l’institution de l’Union européenne (UE) qui représente les citoyens européens et portent leur voix . Il est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans. Les eurodéputés sont au nombre de 705 et sont répartis, selon leur affiliation politique, parmi les commissions parlementaires et spécialisées.

Le Parlement européen exerce trois rôles principaux :
-  Un rôle de co-législateur
-  Un rôle de contrôle de l’exécutif européen
-  Un rôle budgétaire

Le Dialogue avec le Parlement européen
Le ministère du Travail entretient des contacts réguliers avec les membres du Parlement européen notamment via un réseau interministériel organisé par le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE). À ce titre, il porte les positions françaises de la sphère sociale (emploi, travail, affaires sociales) auprès des eurodéputés français et étrangers aux diverses étapes de la procédure parlementaire en amont du dialogue interinstitutionnel des trilogues (Conseil, Parlement européen, Commission européenne). De nombreuses législations en faveur de l’Europe sociale et d’une protection accrue des droits des citoyens européens ont pu être adoptées dans ce cadre, telles que :

  • Le règlement créant une Autorité européenne du travail
  • L’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP 2021-2027) ainsi que des mesures d’urgence pour répondre à la crise liée à la Covid-19
  • la directive sur des conditions transparentes et prévisibles de travail
  • La directive « conciliation vie professionnelle et vie personnelle »
Principaux dossiers d’actualités

  • La résolution sur le droit à la déconnexion
  • Les rapports en cours de discussions sur la directive portant sur les salaires minima adéquats

- Plus d’informations sur le site du Parlement européen