• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche
  • Aller au plan du site

Accueil Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

  • Suivez-nous sur Twitter
  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur Dailymotion
  • S'abonner aux flux RSS
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur Dailymotion
  • S'abonner aux flux RSS
  • Actualités
  • Le ministère en action
    • France Relance, plan de relance de l’activité
      • Toute la rubrique
      • Accompagner les jeunes - Plan 1 jeune, 1 solution
      • Préserver les emplois et former les salariés
      • Investir dans les compétences
      • Soutenir et développer l’inclusion
    • Coronavirus – COVID-19
      • Toute la rubrique
      • Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
      • Questions-réponses Covid-19
    • Plan d’investissement dans les compétences
      • Appels à projets d’expérimentations
      • Pactes régionaux d’investissement dans les compétences
    • Renforcement du dialogue social
      • Le CSE, instance unique de représentation du personnel
    • Les entreprises s’engagent !
    • Égalité Femmes-Hommes
      • Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
      • L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes
    • Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)
    • Réduction des tensions de recrutement : les actions mises en œuvre
    • Assurance chômage
    • Apprentissage
      • Être apprenti
      • Embaucher un apprenti
  • Ministère
    • Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Biographie de Olivier Dussopt
      • Presse
    • Organisation
      • Organisation des directions et services
      • DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
    • Haut-commissaire aux compétences
    • Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises
    • Service public de l’emploi
    • Agences et opérateurs
    • Instances rattachées
    • Contacter l’inspection du travail ou répondre à vos questions sur le droit du travail
    • Europe et international
      • Coopération européenne
      • Coopération internationale
      • Brexit | vos questions / nos réponses
      • Actualités Europe et International
    • Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle
  • Métiers et concours
    • Devenir inspecteur du travail
      • Passer le concours
      • Recrutement réservé aux travailleurs handicapés
    • Devenez médecin inspecteur du travail
    • Travailler pour le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
    • Examens professionnels et concours réservés
      • Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC)
    • Calendrier des concours et examens du ministère du Travail
    • Cycles et classes préparatoires intégrés
      • Classe Prépa Talents pour le concours d’inspecteur du travail
    • Résultats, annales, statistiques, FAQ
      • Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques
      • Annales des concours et examens
      • Foire aux questions (FAQ)
  • Démarches et ressources documentaires
    • Annuaire du service public de l’emploi
    • Formulaires et télédéclarations
      • Jeunes actifs et actifs en formation
      • Le défenseur syndical
      • Salariés
      • Relations professionnelles
      • Travailleurs et personnes handicapées
      • Pré-retraite et pré-retraite progressive
      • Entreprises
      • Associations
      • Insertion
      • Étrangers en France
    • 1 jeune 1 solution
    • Code du travail numérique
    • Mon compte formation
    • Portail de l’alternance
    • mesaidesverslemploi.fr
    • Documentation et publications officielles
      • Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle
      • Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle
      • Rapports
      • Guides
      • Ressources documentaires
  • Europe et international
    • Présidence française 2022 du Conseil de l’Union européenne
    • Coopération européenne
    • Coopération internationale
    • Toute la rubrique
  • DARES – Etudes et statistiques
  • Presse
    • Communiqués de presse
    • Invitations presse
    • Discours
    • Dossiers de presse
    • Archives presse
  • Droit du travail
    • Toute la rubrique Droit du travail
    • Les contrats de travail
      • Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
      • Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération
      • Le contrat de travail temporaire
      • Toute la rubrique
    • La vie du contrat de travail
      • Contrat de travail : les principales caractéristiques
      • La période d’essai
      • Télétravail | mode d’emploi
      • Toute la rubrique
    • La rupture du contrat de travail
      • La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
      • La définition du licenciement pour motif économique
      • L’indemnité légale de licenciement
      • Toute la rubrique
    • La rémunération
      • Le salaire : fixation et paiement
      • L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
      • Le bulletin de paie
      • Toute la rubrique
      •  
    • L’épargne salariale
      • Epargne salariale : principes généraux
      • La participation
      • Les plans d’épargne salariale
      • Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale
    • Temps de travail
      • La durée légale du travail
      • Le travail en soirée
      • Le travail de nuit
      • Le travail du dimanche
      • Les heures supplémentaires
      • Les heures supplémentaires : contreparties
      • Toute la rubrique
    • Les congés payés et les congés pour projets pro et perso
      • Les congés payés
      • Le compte épargne-temps (CET)
      • Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante"
      • Toute la rubrique
    • Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux
      • Le congé de maternité
      • Le congé parental d’éducation
      • Toute la rubrique
    • Handicap et travail
      • La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
      • Toute la rubrique
    • Le particulier employeur
      • Recruter un assistant maternel : les obligations à respecter
      • Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales
      • Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
      • Toute la rubrique
    • Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement
      • Index égalité professionnelle
      • Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ?
      • La protection contre les discriminations
      • L’égalité professionnelle Femmes-Hommes
      • Toute la rubrique
    • Le règlement intérieur et le pouvoir de direction
      • Le règlement intérieur
      • La sanction disciplinaire
      • Toute la rubrique
    • Le règlement des conflits individuels et collectifs
      • Les missions et les prérogatives de l’inspection du travail
      • Le conseil de prud’hommes
      • Le défenseur syndical
      • Toute la rubrique
      •  
    • Lutte contre le travail illégal
      • Qu’est-ce que le travail illégal ?
      • Les sanctions liées au travail illégal
      • Toute la rubrique
    • Détachement des salariés - Posting of employees
      • Cadre général
      • Employeurs : vos formalités préalables obligatoires
      • Salariés détachés : vos droits
      • Infos en langues étrangères
      • Toute la rubrique
  • Dialogue social
    • Toute la rubrique Dialogue social
    • Négociation collective
      • Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement
      • La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle
      • Conventions collectives : nomenclatures
      • Toute la rubrique
    • Le Comité social et économique
      • CSE : définition et cadre de mise en place
      • CSE : élection de la délégation du personnel
      • CSE : attributions
      • CSE : fonctionnement et moyens d’actions
      • Toute la rubrique
    • La restructuration des branches professionnelles
    • Autres IRP et délégué syndical
      • Les délégués du personnel : missions et moyens d’action
      • Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement
      • La délégation unique du personnel (DUP)
      • Les délégués syndicaux
      • Toute la rubrique
    • La représentativité syndicale et patronale
      • Mesure d’audience de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020
      • Mesure d’audience de la représentativité patronale 2021
      • Coordonnées des organisations syndicales de salariés
      • Toute la rubrique
    • Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux
    • La protection en cas de licenciement
  • Emploi et insertion
    • Toute la rubrique Emploi et insertion
    • Accompagnement des mutations économiques
      • Activité partielle - chômage partiel
      • Activité partielle de longue durée (APLD)
      • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
      • Rupture conventionnelle collective
      • Accompagner les reconversions professionnelles dans les territoires : on vous guide
      • Transitions collectives (Transco) : anticiper et accompagner la reconversion de vos salariés
      • Plan de réduction des tensions de recrutement
      • Plan d’accompagnement des entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement
      • Les délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP)
      • Toute la rubrique
      •  
    • Appui aux mutations économiques
      • Engagement développement de l’emploi et des compétences - EDEC
      • Toute la rubrique
    • Création ou reprise d’activité
      • Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel
      • Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante"
      • Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus
      • Toute la rubrique
      •  
    • Emplois francs
      • Embaucher une personne en emploi franc
      • Être recruté en emploi franc
    • Prévention et maintien en emploi
    • Mesures jeunes
      • Contrat d’Engagement Jeune (CEJ)
      • Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
      • Écoles de la deuxième chance (E2C)
      • EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi)
      • Toute la rubrique
      •  
    • Parcours emploi compétences
      • Parcours emploi compétences
      • Toute la rubrique
    • Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)
    • Insertion par l’activité économique
      • Associations intermédiaires (AI)
      • Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
      • Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
      • Toute la rubrique
      •  
    • Emploi et handicap
      • Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH)
      • Emploi et handicap : l’emploi accompagné
      • Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
      • Toute la rubrique
      •  
    • Bonus-malus assurance chômage
      • Simulateur pour les entreprises
      • Bonus-malus : quelles alternatives aux contrats courts pour réduire son taux de contribution ?
      • Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage
    • TPE-PME : vos solutions RH
      • Groupement d’employeurs
      • Bénéficier d’aides pour embaucher
      • Les principales formalités pour recruter
  • Formation professionnelle
    • Toute la rubrique Formation professionnelle
    • Droit à la formation et orientation professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CÉP)
      • Toute la rubrique
    • Reconnaissance et certification des compétences professionnelles
      • Titres professionnels
      • Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
      • La validation des acquis de l’expérience (VAE)
      • Cadre national des certifications professionnelles
      • Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur
    • Formation des salariés
      • Transitions collectives
      • Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
      • Toute la rubrique
    • Formation des demandeurs d’emploi
      • Rémunération pendant la formation
      • Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
      • Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC
      • Toute la rubrique
    • Formation des personnes en situation de handicap
      • Le stage de réadaptation professionnelle
    • Formation en alternance
      • Contrat d’apprentissage
      • Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé
      • Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis
      • Contrat de professionnalisation
    • Apprentissage
    • Entreprise et alternance
      • Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage
      • Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA)
      • Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants
    • Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti !
    • Entreprise et formation
      • Entretien professionnel
      • Plan de développement des compétences
      • Participation au financement de la formation
    • Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle
      • France compétences
      • Qualité de la formation : les fondamentaux
      • Organismes de formation : formalités administratives
      • Les opérateurs de compétences (OPCO)
  • Santé au travail
    • Toute la rubrique Santé au travail
    • Coronavirus-COVID 19
    • Suivi de la santé au travail
      • Le suivi de l’état de santé des salariés
      • La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences
    • Dispositions particulières
      • La protection de la santé des jeunes travailleurs
      • La protection des femmes enceintes
      • La liste des postes à risques
      • Toute la rubrique
    • Prévention des risques
      • Amiante
      • Risques psychosociaux
      • Troubles musculo-squelettiques
      • Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
      • Toute la rubrique
    • Plans gouvernementaux
      • Plans santé au travail (PST)
      • Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
      • Plan national Radon
    • Toute la rubrique Santé au Travail
  • Retraite
  • Droit du travail
    • Toute la rubrique Droit du travail
    • Les contrats de travail
      • Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
      • Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération
      • Le contrat de travail temporaire
      • Toute la rubrique
    • La vie du contrat de travail
      • Contrat de travail : les principales caractéristiques
      • La période d’essai
      • Télétravail | mode d’emploi
      • Toute la rubrique
    • La rupture du contrat de travail
      • La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
      • La définition du licenciement pour motif économique
      • L’indemnité légale de licenciement
      • Toute la rubrique
    • La rémunération
      • Le salaire : fixation et paiement
      • L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
      • Le bulletin de paie
      • Toute la rubrique
      •  
    • L’épargne salariale
      • Epargne salariale : principes généraux
      • La participation
      • Les plans d’épargne salariale
      • Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale
    • Temps de travail
      • La durée légale du travail
      • Le travail en soirée
      • Le travail de nuit
      • Le travail du dimanche
      • Les heures supplémentaires
      • Les heures supplémentaires : contreparties
      • Toute la rubrique
    • Les congés payés et les congés pour projets pro et perso
      • Les congés payés
      • Le compte épargne-temps (CET)
      • Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante"
      • Toute la rubrique
    • Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux
      • Le congé de maternité
      • Le congé parental d’éducation
      • Toute la rubrique
    • Handicap et travail
      • La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
      • Toute la rubrique
    • Le particulier employeur
      • Recruter un assistant maternel : les obligations à respecter
      • Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales
      • Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
      • Toute la rubrique
    • Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement
      • Index égalité professionnelle
      • Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ?
      • La protection contre les discriminations
      • L’égalité professionnelle Femmes-Hommes
      • Toute la rubrique
    • Le règlement intérieur et le pouvoir de direction
      • Le règlement intérieur
      • La sanction disciplinaire
      • Toute la rubrique
    • Le règlement des conflits individuels et collectifs
      • Les missions et les prérogatives de l’inspection du travail
      • Le conseil de prud’hommes
      • Le défenseur syndical
      • Toute la rubrique
      •  
    • Lutte contre le travail illégal
      • Qu’est-ce que le travail illégal ?
      • Les sanctions liées au travail illégal
      • Toute la rubrique
    • Détachement des salariés - Posting of employees
      • Cadre général
      • Employeurs : vos formalités préalables obligatoires
      • Salariés détachés : vos droits
      • Infos en langues étrangères
      • Toute la rubrique
  • Dialogue social
    • Toute la rubrique Dialogue social
    • Négociation collective
      • Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement
      • La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle
      • Conventions collectives : nomenclatures
      • Toute la rubrique
    • Le Comité social et économique
      • CSE : définition et cadre de mise en place
      • CSE : élection de la délégation du personnel
      • CSE : attributions
      • CSE : fonctionnement et moyens d’actions
      • Toute la rubrique
    • La restructuration des branches professionnelles
    • Autres IRP et délégué syndical
      • Les délégués du personnel : missions et moyens d’action
      • Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement
      • La délégation unique du personnel (DUP)
      • Les délégués syndicaux
      • Toute la rubrique
    • La représentativité syndicale et patronale
      • Mesure d’audience de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020
      • Mesure d’audience de la représentativité patronale 2021
      • Coordonnées des organisations syndicales de salariés
      • Toute la rubrique
    • Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux
    • La protection en cas de licenciement
  • Emploi et insertion
    • Toute la rubrique Emploi et insertion
    • Accompagnement des mutations économiques
      • Activité partielle - chômage partiel
      • Activité partielle de longue durée (APLD)
      • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
      • Rupture conventionnelle collective
      • Accompagner les reconversions professionnelles dans les territoires : on vous guide
      • Transitions collectives (Transco) : anticiper et accompagner la reconversion de vos salariés
      • Plan de réduction des tensions de recrutement
      • Plan d’accompagnement des entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement
      • Les délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP)
      • Toute la rubrique
      •  
    • Appui aux mutations économiques
      • Engagement développement de l’emploi et des compétences - EDEC
      • Toute la rubrique
    • Création ou reprise d’activité
      • Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel
      • Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante"
      • Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus
      • Toute la rubrique
      •  
    • Emplois francs
      • Embaucher une personne en emploi franc
      • Être recruté en emploi franc
    • Prévention et maintien en emploi
    • Mesures jeunes
      • Contrat d’Engagement Jeune (CEJ)
      • Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
      • Écoles de la deuxième chance (E2C)
      • EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi)
      • Toute la rubrique
      •  
    • Parcours emploi compétences
      • Parcours emploi compétences
      • Toute la rubrique
    • Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)
    • Insertion par l’activité économique
      • Associations intermédiaires (AI)
      • Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
      • Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
      • Toute la rubrique
      •  
    • Emploi et handicap
      • Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH)
      • Emploi et handicap : l’emploi accompagné
      • Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
      • Toute la rubrique
      •  
    • Bonus-malus assurance chômage
      • Simulateur pour les entreprises
      • Bonus-malus : quelles alternatives aux contrats courts pour réduire son taux de contribution ?
      • Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage
    • TPE-PME : vos solutions RH
      • Groupement d’employeurs
      • Bénéficier d’aides pour embaucher
      • Les principales formalités pour recruter
  • Formation professionnelle
    • Toute la rubrique Formation professionnelle
    • Droit à la formation et orientation professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CÉP)
      • Toute la rubrique
    • Reconnaissance et certification des compétences professionnelles
      • Titres professionnels
      • Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
      • La validation des acquis de l’expérience (VAE)
      • Cadre national des certifications professionnelles
      • Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur
    • Formation des salariés
      • Transitions collectives
      • Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
      • Toute la rubrique
    • Formation des demandeurs d’emploi
      • Rémunération pendant la formation
      • Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
      • Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC
      • Toute la rubrique
    • Formation des personnes en situation de handicap
      • Le stage de réadaptation professionnelle
    • Formation en alternance
      • Contrat d’apprentissage
      • Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé
      • Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis
      • Contrat de professionnalisation
    • Apprentissage
    • Entreprise et alternance
      • Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage
      • Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA)
      • Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants
    • Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti !
    • Entreprise et formation
      • Entretien professionnel
      • Plan de développement des compétences
      • Participation au financement de la formation
    • Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle
      • France compétences
      • Qualité de la formation : les fondamentaux
      • Organismes de formation : formalités administratives
      • Les opérateurs de compétences (OPCO)
  • Santé au travail
    • Toute la rubrique Santé au travail
    • Coronavirus-COVID 19
    • Suivi de la santé au travail
      • Le suivi de l’état de santé des salariés
      • La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences
    • Dispositions particulières
      • La protection de la santé des jeunes travailleurs
      • La protection des femmes enceintes
      • La liste des postes à risques
      • Toute la rubrique
    • Prévention des risques
      • Amiante
      • Risques psychosociaux
      • Troubles musculo-squelettiques
      • Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
      • Toute la rubrique
    • Plans gouvernementaux
      • Plans santé au travail (PST)
      • Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
      • Plan national Radon
    • Toute la rubrique Santé au Travail
  • Retraite
  • Accueil >
  • Le ministère en action >
  • Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel
Accueil Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur Dailymotion
  • S'abonner aux flux RSS
  • Plan du site
  • Accessibilité : conformité partielle
  • Mentions légales
  • Données personnelles et cookies
  • Contacts
  • Archives presse
  • www.legifrance.gouv.fr
  • www.service public.fr
  • www.gouvernement.fr
  • www.france.fr