Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2004/4 du
vendredi 5 mars 2004
SOMMAIRE THEMATIQUE
Accident du travail
Décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise (Journal officiel du 10 février 2004)
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant larrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques daccidents du travail et de maladies professionnelles (Journal officiel du 17 février 2004)
Arrêté du 5 février 2004 portant modification de larrêté du 23 décembre 2003 modifiant larrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations daccidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 février 2004)
Administration centrale
Circulaire HFD/DAGPB n° 2003/422/DAGEMO n° 2003/04 du 29 août 2003 relative au fonctionnement du centre dopérations ministériel (COM-Ségur) - Renforcements temporaires en personnels du COM-Ségur (texte non paru au Journal officiel)
Agrément
Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément dorganismes habilités à procéder au contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail (Journal officiel du 11 février 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément dun organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail (Journal officiel du 11 février 2004)
Avis, publié en application de larticle L. 133-14 du code du travail, relatif à lagrément de laccord relatif aux arrêts temporaires dactivité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France en décembre 2003 (Journal officiel du 6 février 2004)
Avis relatifs au renouvellement dagréments dagences de mannequins pour lengagement des enfants mannequins (Journal officiel du 6 février 2004)
Liste des sociétés coopératives dintérêt collectif agréées au cours de lexercice 2003 (Journal officiel du 12 février 2004)
Apprentissage
Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à laide dénommée « passeport mobilité » (Journal officiel du 20 février 2004)
Cessation dactivité
Circulaire DGEFP n° 2004/004 du 30 janvier 2004 relative aux règles de repérimétrage des conventions CATS (texte non paru au Journal officiel)
Charges sociales
Décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise (Journal officiel du 10 février 2004)
Circulaire n° 2-2003 du 15 décembre 2003 portant sur le relèvement à compter du 1er janvier 2004 du seuil dassujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982, modifiée (texte non paru au Journal officiel)
Chômage partiel
Arrêté du 23 janvier 2004 portant application de larticle D. 322-14 du code du travail (Journal officiel du 7 février 2004)
Avis, publié en application de larticle L. 133-14 du code du travail, relatif à lagrément de laccord relatif aux arrêts temporaires dactivité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le sud de la France en décembre 2003 (Journal officiel du 6 février 2004)
Collectivité territoriale
Décret n° 2004-152 du 10 février 2004 relatif au comité de coordination régional de lemploi et de la formation professionnelle dans les régions doutre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 17 février 2004)
Comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail
Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant larreté du 20 janvier 2003 portant nomination des membres du comité dhygiène et de sécurité chargé dassister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services (texte non paru au Journal officiel)
Comité technique paritaire
Arrêté du 8 décembre 2003 portant modification de larrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire central à ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 décembre 2003 portant modification de larrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Concours
Arrêté du 3 février 2004 autorisant au titre de lannée 2004 louverture dun concours pour laccès au cycle préparatoire au concours interne de linspection du travail (Journal officiel du 7 février 2004)
Conditions de travail
LOI n° 2004-146 du 16 février 2004 autorisant la ratification des conventions de lOrganisation internationale du travail n° 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n° 166 concernant le rapatriement des marins, n° 178 concernant linspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, n° 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, n° 185 concernant les pièces didentité des gens de mer (révisée), et du protocole relatif à la convention, n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (1) (Journal officiel du 17 février 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément dorganismes habilités à procéder au contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail (Journal officiel du 11 février 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément dun organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail (Journal officiel du 11 février 2004)
Contrat de travail
Décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise (Journal officiel du 10 février 2004)
Convention
Circulaire DGEFP n° 2004/004 du 30 janvier 2004 relative aux règles de repérimétrage des conventions CATS (texte non paru au Journal officiel)
Défense
Circulaire HFD/DAGPB n° 2003/422/DAGEMO n° 2003/04 du 29 août 2003 relative au fonctionnement du centre dopérations ministériel (COM-Ségur) - Renforcements temporaires en personnels du COM-Ségur (texte non paru au Journal officiel)
Département doutre-mer
Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à laide dénommée « passeport mobilité » (Journal officiel du 20 février 2004)
Direction des relations du travail
Arrêté du 5 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prudhomie (Journal officiel du 19 février 2004)
Durée du travail
Décret n° 2004-114 du 5 février 2004 relatif à la durée du travail dans les maisons détudiants (Journal officiel du 7 février 2004)
Décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise (Journal officiel du 10 février 2004)
Décret n° 2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du travail dans le secteur du tourisme social et familial (Journal officiel du 11 février 2004)
Circulaire HFD/DAGPB n° 2003/422/DAGEMO n° 2003/04 du 29 août 2003 relative au fonctionnement du centre dopérations ministériel (COM-Ségur) - Renforcements temporaires en personnels du COM-Ségur (texte non paru au Journal officiel)
Emploi
Décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise (Journal officiel du 10 février 2004)
Famille
Décret n° 2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du travail dans le secteur du tourisme social et familial (Journal officiel du 11 février 2004)
Financement
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant larrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques daccidents du travail et de maladies professionnelles (Journal officiel du 17 février 2004)
Arrêté du 5 février 2004 portant modification de larrêté du 23 décembre 2003 modifiant larrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations daccidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 février 2004)
Fonds de solidarité
Circulaire n° 2-2003 du 15 décembre 2003 portant sur le relèvement à compter du 1er janvier 2004 du seuil dassujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982, modifiée (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle
Décret n° 2004-152 du 10 février 2004 relatif au comité de coordination régional de lemploi et de la formation professionnelle dans les régions doutre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 17 février 2004)
Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à laide dénommée « passeport mobilité » (Journal officiel du 20 février 2004)
Arrêté du 11 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 18 février 2004)
Circulaire DGEFP n° 2004-003 du 29 janvier 2004 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. - Application de larticle L. 962-3 du code du travail. - Réévaluation de lassiette horaire de sécurité sociale pour lannée 2004. - Montant des cotisations de sécurité sociale dues par lEtat (texte non paru au Journal officiel)
Hygiène et sécurité
LOI n° 2004-146 du 16 février 2004 autorisant la ratification des conventions de lOrganisation internationale du travail n° 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n° 166 concernant le rapatriement des marins, n° 178 concernant linspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, n° 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, n° 185 concernant les pièces didentité des gens de mer (révisée), et du protocole relatif à la convention, n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (1) (Journal officiel du 17 février 2004)
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités de mise en uvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à lexécution de tâches à bord daéronefs en vol (Journal officiel du 7 février 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément dorganismes habilités à procéder au contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail (Journal officiel du 11 février 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément dun organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail (Journal officiel du 11 février 2004)
Indemnisation du chômage
Arrêté du 23 janvier 2004 portant application de larticle D. 322-14 du code du travail (Journal officiel du 7 février 2004)
Insertion professionnelle
Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à laide dénommée « passeport mobilité » (Journal officiel du 20 février 2004)
Inspection du travail
Arrêté du 21 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 11 février 2004)
Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 11 février 2004)
Arrêtés du 2 février 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2004)
Arrêté du 3 février 2004 autorisant au titre de lannée 2004 louverture dun concours pour laccès au cycle préparatoire au concours interne de linspection du travail (Journal officiel du 7 février 2004)
Arrêté du 3 février 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2004)
Arrêté du 3 février 2004 portant intégration (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2004)
Arrêté du 3 février 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2004)
Jeune
Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à laide dénommée « passeport mobilité » (Journal officiel du 20 février 2004)
Lieu de travail
Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément dorganismes habilités à procéder au contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail (Journal officiel du 11 février 2004)
Arrêté du 23 janvier 2004 portant agrément dun organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail (Journal officiel du 11 février 2004)
Maladie professionnelle
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant larrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques daccidents du travail et de maladies professionnelles (Journal officiel du 17 février 2004)
Arrêté du 5 février 2004 portant modification de larrêté du 23 décembre 2003 modifiant larrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations daccidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 février 2004)
Mannequin
Avis relatifs au renouvellement dagréments dagences de mannequins pour lengagement des enfants mannequins (Journal officiel du 6 février 2004)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Arrêté du 8 décembre 2003 portant modification de larrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire central à ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 décembre 2003 portant modification de larrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant larreté du 20 janvier 2003 portant nomination des membres du comité dhygiène et de sécurité chargé dassister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la commission interprofessionnelle consultative prévue à larticle 8 de larrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 14 février 2004)
Circulaire HFD/DAGPB n° 2003/422/DAGEMO n° 2003/04 du 29 août 2003 relative au fonctionnement du centre dopérations ministériel (COM-Ségur) - Renforcements temporaires en personnels du COM-Ségur (texte non paru au Journal officiel)
Nomination
Arrêté du 8 décembre 2003 portant modification de larrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire central à ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 décembre 2003 portant modification de larrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 21 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 11 février 2004)
Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 11 février 2004)
Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant larreté du 20 janvier 2003 portant nomination des membres du comité dhygiène et de sécurité chargé dassister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la commission interprofessionnelle consultative prévue à larticle 8 de larrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 14 février 2004)
Arrêtés du 2 février 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2004)
Arrêté du 3 février 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2004)
Arrêté du 3 février 2004 portant intégration (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2004)
Arrêté du 3 février 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2004)
Arrêté du 5 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prudhomie (Journal officiel du 19 février 2004)
Organisation internationale du travail
LOI n° 2004-146 du 16 février 2004 autorisant la ratification des conventions de lOrganisation internationale du travail n° 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n° 166 concernant le rapatriement des marins, n° 178 concernant linspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, n° 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, n° 185 concernant les pièces didentité des gens de mer (révisée), et du protocole relatif à la convention, n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (1) (Journal officiel du 17 février 2004)
Protection sociale
Circulaire DGEFP n° 2004-003 du 29 janvier 2004 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. - Application de larticle L. 962-3 du code du travail. - Réévaluation de lassiette horaire de sécurité sociale pour lannée 2004. - Montant des cotisations de sécurité sociale dues par lEtat (texte non paru au Journal officiel)
Rayonnement
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités de mise en uvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à lexécution de tâches à bord daéronefs en vol (Journal officiel du 7 février 2004)
Risques professionnels
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités de mise en uvre de la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs affectés à lexécution de tâches à bord daéronefs en vol (Journal officiel du 7 février 2004)
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant larrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques daccidents du travail et de maladies professionnelles (Journal officiel du 17 février 2004)
Arrêté du 5 février 2004 portant modification de larrêté du 23 décembre 2003 modifiant larrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques des accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations daccidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 février 2004)
Secteur maritime
LOI n° 2004-146 du 16 février 2004 autorisant la ratification des conventions de lOrganisation internationale du travail n° 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, n° 164 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, n° 166 concernant le rapatriement des marins, n° 178 concernant linspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, n° 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, n° 185 concernant les pièces didentité des gens de mer (révisée), et du protocole relatif à la convention, n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (1) (Journal officiel du 17 février 2004)
Secteur professionnel
Arrêté du 11 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 18 février 2004)
Service déconcentré du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Arrêtés du 2 février 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2004)
Arrêté du 3 février 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2004)
Arrêté du 3 février 2004 portant intégration (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2004)
Arrêté du 3 février 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 février 2004)
Stagiaire
Circulaire DGEFP n° 2004-003 du 29 janvier 2004 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. - Application de larticle L. 962-3 du code du travail. - Réévaluation de lassiette horaire de sécurité sociale pour lannée 2004. - Montant des cotisations de sécurité sociale dues par lEtat (texte non paru au Journal officiel)
Territoire doutre-mer
Décret n° 2004-152 du 10 février 2004 relatif au comité de coordination régional de lemploi et de la formation professionnelle dans les régions doutre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 17 février 2004)
Décret n° 2004-163 du 18 février 2004 relatif à laide dénommée « passeport mobilité » (Journal officiel du 20 février 2004)
Tourisme
Décret n° 2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du travail dans le secteur du tourisme social et familial (Journal officiel du 11 février 2004)
Travail de nuit
Décret n° 2004-114 du 5 février 2004 relatif à la durée du travail dans les maisons détudiants (Journal officiel du 7 février 2004)