Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/4 du vendredi 5 mars 2004
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 ;
Vu larrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de laération et de lassainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par linspecteur du travail, complété par larrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu larrêté du 20 décembre 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder au contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 12 décembre 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes énumérés ci-après :
a) Dans les catégories A, C et D :
Société MEPAC, Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.
b) Dans la catégorie A :
APAVE Sud Europe, avenue Gay-Lussac, ZI Artigues-près-Bordeaux, BP 3, 33370 Tresses Cedex.
c) Dans la catégorie C :
IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vanduvre-lès-Nancy Cedex.
Art. 2. - Sont agréés pour effectuer le contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail pour une durée dun an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, les organismes énumérés ci-après :
a) Dans les catégories A et B :
CERAP agence Ile-de-France, quartier Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex ;
Société MEPAC, zone Eurobilly, centre daffaires Blériot, 62420 Billy-Montigny.
b) Dans les catégories A et D :
IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vanduvre-lès-Nancy Cedex.
c) Dans la catégorie A :
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
d) Dans la catégorie B :
Société MEPAC, Technoland, 460, rue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex.
e) Dans la catégorie D :
Bureau Veritas, division sécurité environnement, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de larrêté du 20 décembre 2001 susvisé.
Art. 4. - Lagrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de lagriculture, en application des dispositions de larticle 8 de larrêté du 9 octobre 1987 susvisé (section II) fixant les conditions dagrément.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2004.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales : Le sous-directeur du travail et de lemploi, P. Dedinger |