Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/4 du vendredi 5 mars 2004
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de l’administration générale
et de la modernisation des services
Division de l’administration centrale
Bureau des ressources humaines
et de l’action médicale et sociale
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination
NOR : SOCO0410111A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu les arrêtés du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle en services, sous-directions, départements et missions ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2003 modifiant l’arrêté du 15 mai 1997 ;
Sur proposition de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
Arrête :
Article 1er
Mme Tuchman (Françoise), administratrice civile, est nommée chef de la mission emploi pour les personnes handicapées à la sous-direction développement de l’activité et de l’emploi depuis le 22 septembre 2003.
Article 2
M. Chevallereau (Jean-François), administrateur civil, est nommé adjoint au chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires depuis le 22 septembre 2003.
Article 3
M. Dupuis (Bruno), directeur du travail, est nommé chef de la mission interventions sectorielles à la sous-direction branches et entreprises depuis le 24 novembre 2003.
Article 4
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 5 janvier 2004.
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Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |