Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/4 du vendredi 5 mars 2004
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de ladministration générale
et de la modernisation des services
Division de ladministration centrale
Bureau des ressources humaines
et de laction médicale et sociale
Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant larreté du 20 janvier 2003 portant nomination des membres du comité dhygiène et de sécurité chargé dassister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services
NOR : SOCO0410109A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 82-543 du 28 mai 1982 modifié relatif à lhygiène et à la sécurité du travail ainsi quà la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu larrêté du 20 février 1996 créant un comité technique paritaire central à ladministration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle ;
Vu larrêté du 31 mai 1996 portant création dun comité dhygiène et de sécurité chargé dassister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services ;
Vu larrêté du 17 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité dhygiène et de sécurité chargé dassister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services et fixant le nombre de sièges attribué à chacun delles ;
Vu larrêté du 13 juin 2002 modifié portant nomination des membres du comité dhygiène et de sécurité chargé dassister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services.
Arrête :
Article 1er
Larticle 2 de larrêté du 13 juin 2002 susvisé est modifié comme suit :
Membre titulaire : M. Sardou (Pierre), chef de service à la direction de lanimation de la recherche, des études et de la statistique en remplacement de M. Marchand (Olivier).
Article 2
Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 26 janvier 2004.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |