Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/4  du vendredi 5 mars 2004




Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Nomination

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de l’administration générale
et de la modernisation des services

Division de l’administration centrale
Bureau des ressources humaines
et de l’action médicale et sociale


Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l’arreté du 20 janvier 2003 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services

NOR :  SOCO0410109A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le décret no 82-543 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
    Vu l’arrêté du 20 février 1996 créant un comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 31 mai 1996 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
    Vu l’arrêté du 17 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et fixant le nombre de sièges attribué à chacun d’elles ;
    Vu l’arrêté du 13 juin 2002 modifié portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services.
                    Arrête :

Article 1er

    L’article 2 de l’arrêté du 13 juin 2002 susvisé est modifié comme suit :
Membre titulaire : M. Sardou (Pierre), chef de service à la direction de l’animation de la recherche, des études et de la statistique en remplacement de M. Marchand (Olivier).

Article 2

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 26 janvier 2004.

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale
et de la modernisation des services,
D.  Lacambre