Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/4  du vendredi 5 mars 2004

NOR :  SOCO0310107A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat, notamment ses articles 12 et 15 ;
    Vu le décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
    Vu le décret n^o 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 6 ;
    Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d’un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 10 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles ;
    Vu l’arrêté du 2 mai 2002 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
                    Arrête :

Article 1^er

    Les dispositions de l’article 1^er de l’arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont modifiées comme suit :

Membres titulaires

    M. Sardou (Pierre), chef de service à la direction de l’animation de la recherche et des statistiques en remplacement de M. Eustache (Martial).
    Mme Noulin (Martine), adjointe au sous-directeur à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, en remplacement de Mme Bugeaud (Danielle).

Membres suppléants

    M. Lebeuf (Jean-Luc), chef de bureau à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en remplacement de Mme Beneytout (Mireille).
    M. Bayard (Georges), adjoint au chef de bureau à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en remplacement de Mme Da Costa (Nicole).
    Mme Chevillot (Anne-Marie), adjointe au chef de bureau à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en remplacement de Mme Bughin (Evelyne).

Article 2

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, secteur travail, emploi et formation professionnelle.
    Fait à Paris, le 11 décembre 2003.

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services : Le sous-directeur des carrières et des compétences, P.  Sanson