Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/4 du vendredi 5 mars 2004
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 242-5, D. 242-6-5, D. 242-6-6, D. 242-6-7, D. 242-6-10, D. 242-6-14 à D. 242-6-18 ;
Vu larrêté du 16 octobre 1995 pris pour lapplication de larticle D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques daccidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu larrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques daccidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu larrêté du 6 décembre 1995 relatif à lapplication du dernier alinéa de larticle D. 242-6-6 et du I de larticle D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu larrêté du 18 décembre 2003 fixant les majorations visées à larticle D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour lannée 2004 ;
Vu larrêté du 23 décembre 2003 modifiant larrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques daccidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations daccidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale ;
Vu lavis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés en date du 28 janvier 2004,
Arrête :
Art. 1er. - A lannexe de larrêté du 23 décembre 2003 susvisé :
Pour le taux net de cotisation concernant le risque 28.4BG, au lieu de : « 0,90 », lire : « 3,30 » ;
Pour le taux net de cotisation concernant le risque 91.1AB, au lieu de : « 1,80 », lire : « 1,30 » ;
Pour le tableau relatif au tarif des cotisations daccidents du travail et maladies professionnelles pour les industries du bâtiment et des travaux publics :
Au lieu de : « 132 916 », lire : « 191 399 » ;
Au lieu de : « 82 737 », lire : « 119 141 » ;
Au lieu de : « 80 644 », lire : « 116 127 ».
En ce qui concerne le risque 45.4DB, au lieu de : « Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs généralement de plain-pied. - Pose de clôtures métalliques », lire : « Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). - Pose de clôtures métalliques ».
En ce qui concerne le risque 45.4JB, au lieu de : « Travaux en peinture dintérieur et travaux annexes. Travaux dignifugation. Peintures de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches (pose) », lire : « Travaux en peinture dintérieur et travaux annexes (notamment travaux dassèchement des murs), travaux dignifugation. - Peinture de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches (pose) ».
En ce qui concerne le risque 63.1AZ, au lieu de : « Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de lentreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à lexclusion des ouvriers », lire : « Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de lentreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à lexclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro de risque 63.1AB ».
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2004.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault |