Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/4 du vendredi 5 mars 2004
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de l’administration générale
et de la modernisation des services
Division de l’administration centrale
Bureau des ressources humaines
et de l’action médicale et sociale
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination
NOR : SOCO0410110A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
Vu l’arrêté du 18 août 1982 relatif aux attributions et à l’organisation de la direction des relations du travail ;
Sur proposition du directeur des relations du travail,
Arrête :
Article 1er
Mme Palud-Guesclou (Isabelle), administratrice civile, est nommée chef du bureau de l’Amélioration des conditions de travail et de l’organisation de la prévention (CT1-2) à la sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail depuis le 22 septembre 2003.
Article 2
M. Guyot (Patrick), administrateur civil, est nommé chef du bureau de la protection de la santé en milieu de travail (CT4) à la sous-direction des conditions de travail et de la prévention des risques du travail depuis le 22 septembre 2003.
Article 3
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 5 janvier 2004.
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Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |