Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/4 du vendredi 5 mars 2004
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu larticle R. 232-7-9 du code du travail ;
Vu larrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions dagrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
Vu larrêté du 20 décembre 2001 portant agrément dorganismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 12 décembre 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - Lagrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 jusquau 31 décembre 2006, à lorganisme suivant :
APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de larrêté du 20 décembre 2001 susvisé.
Art. 3. - Lagrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de lagriculture, en application des dispositions de larticle 8 de larrêté du 23 octobre 1984 susvisé fixant les conditions dagrément.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2004.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales : Le sous-directeur du travail et de lemploi, P. Dedinger |