
Publications et ressources
Il y a 748 résultat(s) pour votre recherche.
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Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE
Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…
Fiche pratique
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Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des…
Fiche pratique
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Le conseil d'entreprise
Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord à la place du comité social et économique (CSE).
Fiche pratique
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La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de…
Fiche pratique
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Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions,…
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise
Le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) » est un dispositif créé par la loi du 29 novembre 2023 citée en…
Fiche pratique
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Le compte épargne-temps (CET)
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une…
Fiche pratique
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Le congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet aux salariés, sans condition d’ancienneté, de suspendre leur contrat de travail pour accompagner…
Fiche pratique
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Quelles conséquences en cas d'absence de mise en place du CSE ?
Questions réponses sur la transition entre le CSE et les anciennes instances représentatives du personnel : prorogations des…
Fiche pratique
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L'aménagement du temps de travail
D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation…
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Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…
Fiche pratique
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La définition du CSE et le cadre de sa de mise en place
L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…
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