Décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015 instituant une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emploi

21.12.21

Le décret du 15 juillet 2015 précité crée une « prime transitoire de solidarité » dont il précise les bénéficiaires et les conditions d’attribution (demandeurs d’emploi nés entre le (...)

Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse

21.12.21

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a prévu la possibilité, pour les (...)

Décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est (...)

21.12.21

Conformément à l’article L. 1271-4 du code du travail (alinéa premier) dans sa rédaction (...)

Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l’embauche d’un premier salarié

21.12.21

Le décret du 3 juillet 2015 précité institue une aide à l’embauche d’un premier salarié dont il définit les modalités de mise en œuvre, notamment son champ d’application (entreprises n’appartenant pas à un (...)

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

21.12.21

Le décret du 30 juin 2015 précité a pour objet de préciser les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) mentionnés à l’article L. 6332-1, (...)

Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

21.12.21

Pour l’évaluation des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante, l’employeur estime le niveau d’empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux mentionnés à (...)

Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

21.12.21

La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 « visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale » a inséré dans la partie législative du code du travail (...)

[Compte personnel de formation] - Décrets n° 2014-1119 n° 2014-1120 du 2 octobre 2014

21.12.21

Les deux décrets précités, en date du 2 octobre 2014, précisent les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF), mis en place à compter du 1er janvier 2015 : le décret n° 2014-1119 du 2 (...)

Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes (...)

21.12.21

Le décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 précité, pris en application de la loi n° 2013-1203 du 23 (...)

Décret n° 2014-1535 du 17 décembre 2014 relatif à l’utilisation à titre expérimental des droits affectés sur un compte épargne-temps pour financer des prestations de service à la (...)

21.12.21

A titre expérimental, la convention ou l’accord collectif relatif au compte épargne-temps (CET) peut (...)

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