Décrets

Agrément et fonctionnement des opérateurs de compétences / Contrôle de la formation professionnelle

27.12.18

Dans le cadre fixé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », en vigueur sur ce point à compter du 1er janvier 2019, les OPCA sont appelés à (...)

Expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant

27.12.18

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » permet l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité (...)

Diverses mesures de simplification dans le champ du handicap

27.12.18

Le décret du 24 décembre 2018 permet l’allongement de la durée maximale d’attribution de certains droits pour les personnes handicapées ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n’est pas (...)

Abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l’apprentissage et à la prime aux employeurs d’apprentis reconnus travailleurs handicapés

19.12.18

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » institue, à compter du 1er janvier (...)

Modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d’engagement citoyen

19.12.18

Le compte d’engagement citoyen (CEC) recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet d’acquérir : 1° Des heures inscrites (ou, à compter du 1/1/2019, « des (...)

Liste des entreprises adaptées retenues pour mettre en œuvre le CDD « Tremplin »

13.12.18

L’arrêté du 5 décembre 2018 complète la liste des entreprises adaptées volontaires retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin » (art. 78 de (...)

Abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de (...)

25.04.18

Le décret n° 2017-751 du 3 mai 2017, pris pour l’application de l’article 106 de la loi n° (...)

Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage

10.01.18

En application du 6° de l’article L. 6241-10 du code du travail, peuvent, notamment, bénéficier de la part de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l’article L. 6241-8 (...)

Création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail

10.01.18

L’arrêté du 20 décembre 2017 précité fixe, pour chaque région métropolitaine et d’outre-mer, le nombre d’unités de contrôle d’inspection du travail. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter (...)

Mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P)

02.01.18

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 « relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention » a remplacé l’ancien « compte (...)

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