Sont publiés au Bulletin officiel les arrêtés, avis, décisions, circulaires du ministère chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et des établissements nationaux, non publiés au Journal officiel. Les textes sont présentés selon un double classement, thématique et chronologique de 2006 à 2020, puis seulement chronologique à partir de 2021.

 Cette rubrique permet d’accéder à la collection électronique des bulletins officiels « Travail - Emploi - Formation professionnelle » depuis le 1^er janvier 2006 jusqu’au 30 juin 2025.

 Depuis le 1^er juillet 2025, les textes sont publiés au bulletin officiel au fil de l’eau sur le site des bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociales.

 Pour consulter un numéro antérieur à l'année 2006, vous pouvez vous adresser au centre de ressources documentaires ministériel (CRDM) du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

 Cette rubrique recense également des documents opposables concernant le champ du travail et de l'emploi. Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, « toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement ».