Retours d’expériences et avancées du droit : rediffusion des échanges
Programme de l’évènement
- Introduction par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ;
- Intervention d’Olivier Dutheillet de Lamothe, avocat associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre, Président de section honoraire au Conseil d’État, en qualité de grand témoin de cette évolution législative ;
- Tables rondes consacrées au nouveau champ de dialogue social ouvert par la loi de 2013 au sein des entreprises à l’occasion de l’élaboration des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), puis à l’évolution du rôle et du positionnement de l’administration dans ce nouveau contexte, au rôle du juge et enfin à la place des PSE dans le paysage des mutations économiques, en présence de juristes, d’avocats, de magistrats et d’experts de ressources humaines. Ces tables rondes seront animées par Jean-Emmanuel Ray, professeur émérite à l’Université Paris I – Sorbonne et par Pascal Lokiec, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne et Président de l’AFDT (Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale) ;
- Conclusion par Bruno Lucas, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle.
À propos des PSE à la suite de la loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE)
La loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) du 14 juin 2013 a profondément modifié le régime juridique des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) en encourageant le dialogue social en entreprise en vue de la conclusion d’accords portant sur les PSE. Elle a également donné un rôle d’accompagnement et de contrôle important à l’administration tant sur le contenu du PSE que sur la régularité de la procédure d’information-consultation du comité social et économique (CSE). En savoir plus sur les PSE.