Retours d’expériences et avancées du droit : où en sommes-nous ?
À l’occasion des dix ans de la promulgation de la loi, la DGEFP organisera le 1er juin 2023 un colloque au cours duquel l’administration ainsi que les principaux acteurs et praticiens du droit et des restructurations seront conduits à partager leurs retours d’expérience, en particulier sur le renforcement du dialogue social, l’évolution du rôle de l’administration et des juges ou encore sur la place du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) dans le paysage des outils à la disposition de l’entreprise pour faire face aux mutations économiques.
Programme complet à venir.
À propos des PSE à la suite de la loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE)
La loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) du 14 juin 2013 a profondément modifié le régime juridique des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) en encourageant le dialogue social en entreprise en vue de la conclusion d’accords portant sur les PSE. Elle a également donné un rôle d’accompagnement et de contrôle important à l’administration tant sur le contenu du PSE que sur la régularité de la procédure d’information-consultation du comité social et économique (CSE).
Informations pratiques
- 1er juin 2023, à partir de 9h
- Salle Laroque, ministère des Solidarités et de la Santé, 14 avenue de Duquesne, 75007 Paris
- Informations : dgefp-colloquepse@emploi.gouv.fr