Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2001/3 du mardi
20 février 2001
SOMMAIRE THEMATIQUE
Administration centrale
Arrêtés du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 2 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 2 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 2 février 2001)
Arrêté du 2 février 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 février 2001)
Agence nationale de lutte contre lillettrisme
Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination dun commissaire du Gouvernement auprès dun groupement dintérêt public (Journal officiel du 25 janvier 2001)
Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au conseil dadministration dun groupement dintérêt public (Journal officiel du 25 janvier 2001)
Agence nationale pour lemploi
Décret n° 2001-69 du 24 janvier 2001 portant modification de larticle R. 311-3-1 du code du travail relatif aux modalités dinscription sur la liste des demandeurs demploi (Journal officiel du 27 janvier 2001)
Arrêté du 17 janvier 2001 portant application de larticle L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande demploi (Journal officiel du 24 janvier 2001)
Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant larrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil dadministration de lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 31 janvier 2001)
Agrément
Arrêté du 29 décembre 2000 portant agrément de personnes et dorganismes chargés du mesurage de lexposition au bruit en milieu de travail (Journal officiel du 27 janvier 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément et retrait dagrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières damiante dans latmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de lexposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans latmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder à des dosages de plombémie (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de latmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant désignation dorganismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou lart dentaire en application de larticle 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de lefficacité des moyens de radioprotection en application de larticle 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de larticle 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 26 janvier 2001 modifiant larrêté du 10 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder au contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail (Journal officiel du 6 février 2001)
Avis relatif à lagrément dun accord relatif aux arrêts temporaires dactivité consécutifs aux difficultés de la filière bovine (Journal officiel du 23 janvier 2001)
Avis relatifs au renouvellement dagrément dagences de mannequins pour lengagement des enfants mannequins (Journal officiel du 27 janvier 2001)
Agriculture
Décret n° 2001-91 du 29 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour lapplication de larticle 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de laménagement du temps de travail en agriculture (Journal officiel du 1er février 2001)
Décret n° 2001-92 du 29 janvier 2001 modifiant le décret n° 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités dapplication de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles (Journal officiel du 1er février 2001)
Avis relatif à lagrément dun accord relatif aux arrêts temporaires dactivité consécutifs aux difficultés de la filière bovine (Journal officiel du 23 janvier 2001)
Circulaire n° 2000-33 du 22 décembre 2000 relative aux modalités de mise en uvre de larrêté du 8 décembre 2000 portant application de larticle D. 322-14 du code du travail et aux mesures daccompagnement social au bénéfice des entreprises de la filière bovine (texte non paru au Journal officiel)
Amiante
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément et retrait dagrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières damiante dans latmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001)
Apprentissage
Circulaire DGEFP/DGCP n° 2000/31 du 18 décembre 2000 concernant le Fonds national de péréquation de la taxe dapprentissage (FNPTA) ; dispositions relatives à lexercice 2000 (texte non paru au Journal officiel)
Budget
Arrêté du 25 janvier 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 4 février 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 janvier 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 janvier 2001)
Chômage
Décret n° 2001-69 du 24 janvier 2001 portant modification de larticle R. 311-3-1 du code du travail relatif aux modalités dinscription sur la liste des demandeurs demploi (Journal officiel du 27 janvier 2001)
Arrêté du 17 janvier 2001 portant application de larticle L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande demploi (Journal officiel du 24 janvier 2001)
Chômage partiel
Avis relatif à lagrément dun accord relatif aux arrêts temporaires dactivité consécutifs aux difficultés de la filière bovine (Journal officiel du 23 janvier 2001)
Circulaire n° 2000-33 du 22 décembre 2000 relative aux modalités de mise en uvre de larrêté du 8 décembre 2000 portant application de larticle D. 322-14 du code du travail et aux mesures daccompagnement social au bénéfice des entreprises de la filière bovine (texte non paru au Journal officiel)
Concours
Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de lannée 2001 louverture de concours communs (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale dadministration centrale des services du Premier ministre (externe uniquement), du ministère de lemploi et de la solidarité (externe uniquement), du Conseil dEtat, du ministère de lintérieur et du secrétariat de lEtat à loutre-mer (externe uniquement) (Journal officiel du 28 janvier 2001)
Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de lannée 2001 louverture du concours professionnel pour laccès au grade de secrétaire administratif dadministration centrale de classe exceptionnelle du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 31 janvier 2001)
Conseil des prudhommes
Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prudhomie (Journal officiel du 23 janvier 2001)
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Journal officiel du 2 février 2001)
Contrôle
Arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités spéciales dexercice du contrôle économique et financier de lEtat sur lAgence nationale de lutte contre lillettrisme (Journal officiel du 24 janvier 2001)
Direction de ladministration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 2 février 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 février 2001)
Direction des relations du travail
Décret du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur des relations du travail (Journal officiel du 26 janvier 2001)
Durée du travail
Décret n° 2001-91 du 29 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour lapplication de larticle 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de laménagement du temps de travail en agriculture (Journal officiel du 1er février 2001)
Décret n° 2001-92 du 29 janvier 2001 modifiant le décret n° 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités dapplication de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles (Journal officiel du 1er février 2001)
Circulaire n° 2000-33 du 22 décembre 2000 relative aux modalités de mise en uvre de larrêté du 8 décembre 2000 portant application de larticle D. 322-14 du code du travail et aux mesures daccompagnement social au bénéfice des entreprises de la filière bovine (texte non paru au Journal officiel)
Emploi
Circulaire DGEFP n° 2000-34 du 22 décembre 2000 concernant le conseil interministériel de la société de linformation – CISI du 10 juillet 2000 – module dinitiation à Internet pour les demandeurs demploi (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2000-32 du 22 décembre 2000 concernant la mise en uvre des contrats de plan Etat-région. Volet emploi formation professionnelle pour la période 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Euro
Décret n° 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil dEtat : ministère de léconomie, des finances et de lindustrie) (Journal officiel du 3 février 2001)
Décret n° 2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de léconomie, des finances et de lindustrie) (Journal officiel du 3 février 2001)
Fonds national de lemploi
Circulaire n° 2000-33 du 22 décembre 2000 relative aux modalités de mise en uvre de larrêté du 8 décembre 2000 portant application de larticle D. 322-14 du code du travail et aux mesures daccompagnement social au bénéfice des entreprises de la filière bovine (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle
Circulaire DGEFP n° 2000-34 du 22 décembre 2000 concernant le conseil interministériel de la société de linformation – CISI du 10 juillet 2000 – module dinitiation à Internet pour les demandeurs demploi (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle continue
Arrêté du 18 janvier 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens dun organisme collecteur en application de larticle R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 3 février 2001)
Circulaire DGEFP n° 2000-32 du 22 décembre 2000 concernant la mise en uvre des contrats de plan Etat-région. Volet emploi formation professionnelle pour la période 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Groupement dintérêt public
Arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités spéciales dexercice du contrôle économique et financier de lEtat sur lAgence nationale de lutte contre lillettrisme (Journal officiel du 24 janvier 2001)
Hygiène et sécurité
Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant habilitation et retrait dhabilitation dorganismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 24 janvier 2001)
Arrêté du 29 décembre 2000 portant agrément de personnes et dorganismes chargés du mesurage de lexposition au bruit en milieu de travail (Journal officiel du 27 janvier 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément et retrait dagrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières damiante dans latmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de lexposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans latmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder à des dosages de plombémie (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de latmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant désignation dorganismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou lart dentaire en application de larticle 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de lefficacité des moyens de radioprotection en application de larticle 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de larticle 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à larticle 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 26 janvier 2001 modifiant larrêté du 10 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder au contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail (Journal officiel du 6 février 2001)
Illettrisme
Arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités spéciales dexercice du contrôle économique et financier de lEtat sur lAgence nationale de lutte contre lillettrisme (Journal officiel du 24 janvier 2001)
Informatique et libertés
Arrêté du 9 janvier 2001 portant création dun traitement automatisé dinformations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-duvre (Journal officiel du 24 janvier 2001)
Circulaire DGEFP n° 2000-34 du 22 décembre 2000 concernant le conseil interministériel de la société de linformation – CISI du 10 juillet 2000 – module dinitiation à Internet pour les demandeurs demploi (texte non paru au Journal officiel)
Inspection du travail
Arrêtés du 11 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 24 janvier 2001)
Arrêté du 16 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 26 janvier 2001)
Jeune
Circulaire DGEFP n° 2000-34 du 22 décembre 2000 concernant le conseil interministériel de la société de linformation – CISI du 10 juillet 2000 – module dinitiation à Internet pour les demandeurs demploi (texte non paru au Journal officiel)
Lieu de travail
Arrêté du 29 décembre 2000 portant agrément de personnes et dorganismes chargés du mesurage de lexposition au bruit en milieu de travail (Journal officiel du 27 janvier 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de lexposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans latmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder à des dosages de plombémie (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de latmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 26 janvier 2001 modifiant larrêté du 10 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder au contrôle de laération et de lassainissement des locaux de travail (Journal officiel du 6 février 2001)
Machine
Arrêté du 4 décembre 2000 portant habilitation et retrait dhabilitation dorganismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 24 janvier 2001)
Mannequin
Avis relatif à lattribution dune licence dagence de mannequins (Journal officiel du 24 janvier 2001)
Avis relatifs au renouvellement dagrément dagences de mannequins pour lengagement des enfants mannequins (Journal officiel du 27 janvier 2001)
Ministère de lemploi et de la solidarité
Arrêté du 10 janvier 2001 autorisant au titre de lannée 2001 louverture de concours communs (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale dadministration centrale des services du Premier ministre (externe uniquement), du ministère de lemploi et de la solidarité (externe uniquement), du Conseil dEtat, du ministère de lintérieur et du secrétariat de lEtat à loutre-mer (externe uniquement) (Journal officiel du 28 janvier 2001)
Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 27 janvier 2001)
Arrêtés du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 2 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 2 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 2 février 2001)
Arrêté du 25 janvier 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 4 février 2001)
Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de lannée 2001 louverture du concours professionnel pour laccès au grade de secrétaire administratif dadministration centrale de classe exceptionnelle du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 31 janvier 2001)
Arrêté du 2 février 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 février 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 janvier 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 janvier 2001)
Nomination
Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prudhomie (Journal officiel du 23 janvier 2001)
Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Journal officiel du 2 février 2001)
Décret du 25 janvier 2001 portant nomination du directeur des relations du travail (Journal officiel du 26 janvier 2001)
Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 24 janvier 2001)
Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant larrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil dadministration de lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 31 janvier 2001)
Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 27 janvier 2001)
Arrêtés du 24 janvier 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 2 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 2 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 2 février 2001)
Arrêté du 2 février 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 février 2001)
Organisme paritaire collecteur agréé
Arrêté du 18 janvier 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens dun organisme collecteur en application de larticle R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 3 février 2001)
Planification
Circulaire DGEFP n° 2000-32 du 22 décembre 2000 concernant la mise en uvre des contrats de plan Etat-région. Volet emploi formation professionnelle pour la période 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Rayonnement
Arrêté du 24 janvier 2001 portant désignation dorganismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou lart dentaire en application de larticle 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 fixant la liste des organismes désignés pour procéder aux vérifications de lefficacité des moyens de radioprotection en application de larticle 65 (IV) du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et de larticle 49 (IV) du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatifs à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001)
Arrêté du 24 janvier 2001 portant agrément dorganismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à larticle 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 3 février 2001)
Région
Circulaire DGEFP n° 2000-32 du 22 décembre 2000 concernant la mise en uvre des contrats de plan Etat-région. Volet emploi formation professionnelle pour la période 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
Retraite
Arrêtés du 11 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 24 janvier 2001)
Arrêté du 16 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 26 janvier 2001)
Risques professionnels
Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 3 février 2001)
Salarié
Arrêté du 9 janvier 2001 portant création dun traitement automatisé dinformations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-duvre (Journal officiel du 24 janvier 2001)
Statistiques
Arrêté du 9 janvier 2001 portant création dun traitement automatisé dinformations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-duvre (Journal officiel du 24 janvier 2001)
Volontariat civil
Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de lindemnité supplémentaire des volontaires civils à laide technique affectés outre-mer (Journal officiel du 27 janvier 2001)