Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/3 du mardi 20 février 2001
La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu l’article L. 311-5 du code du travail ;
Vu l’arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’arrêté du 5 février 1992 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi ;
Vu l’arrêté du 5 mai 1995 complétant l’arrêté du 5 février 1992 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d’emploi,
Arrête :
Art. 1er. - Le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi annexé à l’arrêté du 5 février 1992 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi est fixé comme suit pour l’année 2001 :
Les dates limites de réception du document d’actualisation par l’Agence nationale pour l’emploi sont applicables à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer.
16 février : actualisation de janvier ;
16 mars : actualisation de février ;
18 avril : actualisation de mars ;
18 mai : actualisation d’avril ;
19 juin : actualisation de mai ;
17 juillet : actualisation de juin ;
17 août : actualisation de juillet ;
18 septembre : actualisation d’août ;
16 octobre : actualisation de septembre ;
19 novembre : actualisation d’octobre ;
18 décembre : actualisation de novembre ;
17 janvier 2002 : actualisation de décembre.
Art. 2. - Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2001.
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Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle : Le sous-directeur des marchés de l’emploi et de la formation professionnelle, P. Borel |