Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/3 du mardi 20 février 2001
La ministre de lemploi et de la solidarité et le ministre de lagriculture et de la pêche,
Vu le décret no 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 3 ;
Vu larrêté du 28 janvier 1991 modifié définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares, et notamment ses articles 2-II et 5 ;
Vu les arrêtés des 12 mars 1999 et 18 janvier 2000 portant agrément dorganismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
Vu lavis de la Commission nationale dhygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusquau 31 décembre 2003, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité dhyperbariste relevant de la mention B, définie à larticle 1er de larrêté du 28 janvier 1991 susvisé et de la classe I dhyperbarie, au sens de larticle 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, lorganisme suivant :
Centre international de plongée (CIP), Les Glénans, BP 525, 29185 Concarneau Cedex.
Art. 2. - Sont agréés pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusquau 31 décembre 2003, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité dhyperbariste relevant de la mention C, définie à larticle 1er de larrêté du 28 janvier 1991 susvisé et des classes I et II dhyperbarie, au sens de larticle 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, les organismes suivants :
Institut méditerranéen des sciences appliquées à lhyperbarie, service de médecine hyperbare, centre hospitalier, 27, avenue de lImpératrice-Eugénie, 20184 Ajaccio Cedex ;
Groupe de recherche archéologique sous-marine (GRASM), résidence du Parc, centre hospitalier privé, rue Gaston-Berger, 13010 Marseille ;
Santexcel, parc Eurasanté, 310, avenue Eugène-Avinée, 59120 Loos.
Art. 3. - Est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusquau 31 décembre 2003, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité dhyperbariste relevant de la mention D, définie à larticle 1er de larrêté du 28 janvier 1991 susvisé et des classes I et II dhyperbarie, au sens de larticle 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, lorganisme suivant :
JCLP Hyperbarie, 94, rue de Buzenval, 75020 Paris.
Art. 4. - Sont agréés pour une durée dun an, du 1er janvier 2001 jusquau 31 décembre 2001, pour la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité dhyperbariste relevant de la mention B, définie à larticle 1er de larrêté du 28 janvier 1991 susvisé et de la classe I dhyperbarie, au sens de larticle 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, les organismes suivants :
ERIR, immeuble Bardeglinu, lotissement Castellacciu, 20220 LIle-Rousse ;
Gendarmerie nationale, ministère de la défense, bureau de la formation, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.
Art. 5. - Les organismes mentionnés ci-dessus sont tenus de se soumettre aux contrôles des conditions dans lesquelles les formations sont dispensées qui pourraient être effectués, à linitiative du ministre chargé du travail, pendant la période de lagrément.
Ils doivent, en outre, adresser au ministre chargé du travail, avant le 31 janvier de chaque année, un rapport de lactivité quils ont menée dans le cadre de leur agrément au cours de lexercice précédent.
Art. 6. - Lagrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de lagriculture.
Art. 7. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 19 mars 1999 et 18 janvier 2000 susvisés.
Art. 8. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2001.
La ministre de lemploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur des conditions de travail, M. Boisnel |
Le ministre de lagriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de lemploi : Le sous-directeur du travail et de lemploi, P. Dedinger |