Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/3 du mardi 20 février 2001
Arrêté du 25 janvier 2001 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0110001A
La secrétaire dEtat au budget,
Vu larticle 14 de lordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 155 638 026 959 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 155 638 026 959 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2001.
Pour la secrétaire dEtat et par délégation : La directrice du budget, S. Mahieux |
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en francs) |
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
I. - EMPLOI | ||
TITRE III | ||
Participation aux charges de pensions | 32-97 | 418 400 000 |