Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/3  du mardi 20 février 2001

Décret du 25 janvier 2001 portant nomination
du directeur des relations du travail
NOR :  MESC0110094D

    Le Président de la République,
    Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu l’article 13 de la Constitution ;
    Vu la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;
    Vu le décret n^o 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
    Vu le décret n^o 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité ;
    Le conseil des ministres entendu,
                    Décrète :
    Art.  1^er.  -  M. Jean-Denis Combrexelle, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé directeur des relations du travail, en remplacement de M. Jean Marimbert, appelé à d’autres fonctions.
    Art.  2.  -  Le Premier ministre et la ministre de l’emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 25 janvier 2001.

Jacques  Chirac

            Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel  Jospin

La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth  Guigou