Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/3  du mardi 20 février 2001


Agence nationale pour l’emploi
Chômage

Journal officiel du 27 janvier 2001

Décret no 2001-69 du 24 janvier 2001 portant modification de l’article R. 311-3-1 du code du travail relatif aux modalités d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi

NOR :  MESG0110044D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le code du travail, notamment les articles L. 311-5 et R. 311-3-1 ;
    Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
                    Décrète :
    Art.  1er.  -  Au deuxième alinéa du II de l’article R. 311-3-1 du code du travail, les mots : « ainsi que de leur domiciliation et de tout changement de celle-ci » sont remplacés par les mots : « et déclarent leur domiciliation auprès des services susmentionnés ».
    Art.  2.  -  La ministre de l’emploi et de la solidarité est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 24 janvier 2001.

Lionel  Jospin        

            Par le Premier ministre :

La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Élisabeth  Guigou