Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/10 du samedi 5 juin 2004
Sommaire thématique
Agrément
Arrêté du 28 avril 2004 relatif à lagrément dun organisme de formation en travail social (Journal officiel du 14 mai 2004)
Avis relatif à lagrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage et à son règlement annexé (Journal officiel du 12 mai 2004)
Avis relatif à lagrément des accords relatifs aux annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 12 mai 2004)
Avis relatif à lagrément des accords dapplication numérotés de 1 à 10 et 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 12 mai 2004)
Aides à lemploi
Avis relatif à lagrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage et à son règlement annexé (Journal officiel du 12 mai 2004)
Avis relatif à lagrément des accords relatifs aux annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 12 mai 2004)
Avis relatif à lagrément des accords dapplication numérotés de 1 à 10 et 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 12 mai 2004)
Commission nationale de la négociation collective
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires) (Journal officiel du 15 mai 2004)
Concours
Arrêté du 4 mai 2004 autorisant au titre de lannée 2004 louverture dun concours réservé pour laccès au corps de contrôleur du travail (Journal officiel du 8 mai 2004)
Conseil des prudhommes
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prudhomie (Journal officiel du 13 mai 2004)
Délégation de signature
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué) (Journal officiel du 11 mai 2004)
Délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle
Avis de vacance demploi de directeur de projet (Journal officiel du 11 mai 2004)
Direction de lanimation de la recherche, des études et des statistiques
Avis de vacance demploi de directeur de projet (Journal officiel du 11 mai 2004)
Egalité professionnelle
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire dEtat (Journal officiel du 14 mai 2004)
Epargne salariale
Décret n° 2004-400 du 7 mai 2004 pris en application de larticle L. 443-1-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 8 mai 2004)
Exclusion
Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 8 mai 2004)
Formation professionnelle
Arrêté du 15 avril 2004 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV (Journal officiel du 13 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) dintervention en électronique grand public (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en enveloppe bâtiment-fermetures (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel dinstallateur(trice) antenniste (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) détudes en béton armé (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) daccueil touristique, option accompagnement, option animation (Journal officiel du 16 mai 2004)
Groupement dintérêt public
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution dun groupement dintérêt public (Journal officiel du 8 mai 2004)
Indemnisation du chômage
Décret n° 2004-401 du 7 mai 2004 relatif aux déclarations des employeurs aux institutions gestionnaires du régime dassurance chômage et modifiant larticle R. 351-3 du code du travail (Journal officiel du 8 mai 2004)
Avis relatif à lagrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage et à son règlement annexé (Journal officiel du 12 mai 2004)
Avis relatif à lagrément des accords relatifs aux annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 12 mai 2004)
Avis relatif à lagrément des accords dapplication numérotés de 1 à 10 et 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 12 mai 2004)
Informatique et libertés
Arrêté du 28 avril 2004 portant création dun traitement automatisé dinformations nominatives issues dune enquête auprès de parents ayant récemment bénéficié dun congé de maternité ou dun congé de paternité (Journal officiel du 13 mai 2004)
Insertion professionnelle
Arrêté du 3 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire dEtat (Journal officiel du 8 mai 2004)
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire dEtat (Journal officiel du 12 mai 2004)
Institut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination (régisseurs davances et de recettes) (Journal officiel du 6 mai 2004)
Jeune
Arrêté du 3 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire dEtat (Journal officiel du 8 mai 2004)
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire dEtat (Journal officiel du 12 mai 2004)
Mannequin
Avis relatif au renouvellement dune licence dagence de mannequins (Journal officiel du 20 mai 2004)
Maternité
Arrêté du 28 avril 2004 portant création dun traitement automatisé dinformations nominatives issues dune enquête auprès de parents ayant récemment bénéficié dun congé de maternité ou dun congé de paternité (Journal officiel du 13 mai 2004)
Ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué) (Journal officiel du 11 mai 2004)
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 11 mai 2004)
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 11 mai 2004)
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire dEtat (Journal officiel du 14 mai 2004)
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire dEtat (Journal officiel du 12 mai 2004)
Arrêté du 30 avril 2004 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 18 mai 2004)
Nomination
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 11 mai 2004)
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 11 mai 2004)
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire dEtat (Journal officiel du 14 mai 2004)
Arrêté du 3 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire dEtat (Journal officiel du 8 mai 2004)
Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination (régisseurs davances et de recettes) (Journal officiel du 6 mai 2004)
Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 8 mai 2004)
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire dEtat (Journal officiel du 12 mai 2004)
Arrêté du 30 avril 2004 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 18 mai 2004)
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prudhomie (Journal officiel du 13 mai 2004)
Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires) (Journal officiel du 15 mai 2004)
Organisme de formation
Arrêté du 28 avril 2004 relatif à lagrément dun organisme de formation en travail social (Journal officiel du 14 mai 2004)
Participation financière
Décret n° 2004-400 du 7 mai 2004 pris en application de larticle L. 443-1-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 8 mai 2004)
Rémunération
Décret n° 2004-401 du 7 mai 2004 relatif aux déclarations des employeurs aux institutions gestionnaires du régime dassurance chômage et modifiant larticle R. 351-3 du code du travail (Journal officiel du 8 mai 2004)
Secteur professionnel
Arrêté du 28 avril 2004 relatif à lagrément dun organisme de formation en travail social (Journal officiel du 14 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) dintervention en électronique grand public (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en enveloppe bâtiment-fermetures (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel dinstallateur(trice) antenniste (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) détudes en béton armé (Journal officiel du 16 mai 2004)
Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) daccueil touristique, option accompagnement, option animation (Journal officiel du 16 mai 2004)
Service déconcentré du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 4 mai 2004 autorisant au titre de lannée 2004 louverture dun concours réservé pour laccès au corps de contrôleur du travail (Journal officiel du 8 mai 2004)
Sport
Arrêté du 15 avril 2004 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV (Journal officiel du 13 mai 2004)