Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/10  du samedi 5 juin 2004


Commission nationale de la négociation collective
Nomination

Journal officiel du 15 mai 2004

Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

NOR :  SOCT0410884A

    Par arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 4 mai 2004, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

En qualité de membre suppléant

    M. Hervé Quillet, en remplacement de M. Jean-Marc Zenon.