Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/10  du samedi 5 juin 2004


Groupement d’intérêt public

Journal officiel du 8 mai 2004

Avis relatif à un arrêté préfectoral
portant dissolution d’un groupement d’intérêt public
NOR :  SOCV0410832V

    Par un arrêté du préfet du département du Rhône en date du 29 janvier 2004, est approuvée la dissolution du groupement d’intérêt public de développement social urbain de Vaulx-en-Velin.