Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/10 du samedi 5 juin 2004
Arrêté du 3 avril 2004 portant nomination
au cabinet du secrétaire dEtat
NOR : SOCC0410774A
Le secrétaire dEtat à linsertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement dadministration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu larrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire dEtat,
Arrête :
Art. 1er. - M. Guy Vaugeois, conseiller technique au cabinet du secrétaire dEtat, est nommé conseiller.
Art. 2. - Mme France Savelli, attachée parlementaire au cabinet du secrétaire dEtat, est nommée conseiller technique.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2004.
Laurent Hénart |