Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/10  du samedi 5 juin 2004



Formation professionnelle
Secteur professionnel

Journal officiel du 16 mai 2004

Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel
de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture
NOR :  SOCF0410890A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;
    Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
    Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi ;
    Vu l’arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;
    Vu le référentiel d’emploi, d’activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture ;
    Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture ;
    Vu l’avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture est créé (ancien intitulé : technicien métreur en charpente bois, couverture).
    Il est délivré dans les conditions prévues par l’arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
    Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l’article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d’activité 234 n (code NSF).
    Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.
    Art.  2.  -  Le référentiel d’emploi, d’activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
    Art.  3.  -  Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
    1.  Chiffrer une affaire de charpente bois et de couverture ;
    2.  Réaliser l’étude technique d’exécution d’une affaire en charpente bois et en couverture ;
    3.  Réaliser le suivi et le contrôle d’un chantier en charpente bois et en couverture.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
    Art.  4.  -  L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
    Art.  5.  -  La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 5 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l’emploi
et à la formation professionnelle,
C.  Barbaroux


  ANNEXE  
INFORMATIONS REQUISES POUR L’INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

    Intitulé :
    Titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture.
    Niveau : IV.
    Code NSF : 234 n.

Résumé du référentiel d’emploi

    A partir d’un dossier de consultation ou d’une étude de faisabilité, le (la) technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture participe à l’élaboration technique d’un projet d’ouvrage en bois (structure et charpente) et de sa couverture (traditionnelle ou industrielle).
    A cet effet, il (elle) contribue à la détermination des procédés techniques, des méthodes d’organisation et du coût de la future opération. En prévision de la réalisation des travaux, il (elle) participe également aux choix des outils et des moyens qui seront mis en œuvre pour l’exécution des travaux dans les meilleures conditions de délais et de coûts. Il (elle) assure ensuite le suivi technique, administratif et financier d’un ou de plusieurs chantiers jusqu’à l’achèvement des ouvrages.
    Il (elle) exerce ses activités principalement dans un bureau durant la phase de conception et sur chantier durant la phase de réalisation. Il (elle) se déplace fréquemment sur les chantiers et auprès des partenaires qui participent à la construction. Ces activités peuvent engendrer des dépassements d’horaires.
    Il (elle) organise et exécute les tâches qui lui sont confiées sous la responsabilité du chef d’entreprise ou du chargé d’affaires. En fonction de l’organisation et de la taille de l’entreprise qui l’emploie, le (la) technicien(ne) métreur(se) peut être amené(e) à travailler seul(e) ou en équipe.

Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1.  Chiffrer une affaire de charpente bois et de couverture

    Chiffrer une affaire en charpente traditionnelle bois.
    Chiffrer une affaire en structure bois.
    Chiffrer une affaire en couverture traditionnelle.
    Chiffrer une affaire en couverture industrielle.

2.  Réaliser l’étude technique d’exécution d’une affaire
en charpente bois et en couverture

    Réaliser l’étude technique d’exécution d’une charpente traditionnelle bois.
    Réaliser l’étude technique d’exécution d’une structure bois.
    Réaliser l’étude technique d’exécution d’une couverture traditionnelle.
    Réaliser l’étude technique d’exécution d’une couverture industrielle.

3.  Réaliser le suivi et le contrôle d’un chantier
en charpente bois et en couverture

    Réaliser le suivi et le contrôle d’un chantier de charpente traditionnelle bois.
    Réaliser le suivi et le contrôle d’un chantier de structure bois.
    Réaliser le suivi et le contrôle d’un chantier de couverture traditionnelle.
    Réaliser le suivi et le contrôle d’un chantier de couverture indu strielle.

Secteurs d’activités ou types d’emploi
accessibles par le détenteur du titre

    Les grandes, moyennes et petites entreprises de charpente bois.
    Codes ROME :
    61223 - Chargé d’études techniques du BTP ;
    61232 - Conducteur de travaux du BTP.
    Réglementation de l’activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l’emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
    Décret no 2002-1029 du 2 août 2002.
    Arrêté du 25 novembre 2002.