Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2002/1 du dimanche
20 janvier 2002
Action sociale
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (1) (Journal officiel du 3 janvier 2002)
Aide
Arrêté du 21 novembre 2001 fixant la liste des organismes délégataires prévue au 1-3° de l’article R. 351-44-1 du code du travail (texte non paru au Journal officiel)
Amiante
Arrêté du 28 décembre 2001 fixant pour 2001, en application du III de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Apprentissage
Circulaire DGEFP/DGCP n° 2001-45 du 7 décembre 2001 concernant le Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (FNPTA) ; dispositions relatives à l’exercice 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Budget
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Collectivité territoriale
Arrêté du 28 décembre 2001 pris en application de l’article R. 812-8 du code du travail et fixant les bases de calcul forfaitaires des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs utilisant le titre de travail simplifié (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Communication - Information
Rectificatif en date du 24 décembre 2001 à la circulaire DAGEMO/BCG n° 99-1 du 5 janvier 1999 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et agents publics de l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dans leurs relations avec les médias (BOMT n° 99/3 du 20 février 1999, p. 238 et s.) (texte non paru au Journal officiel)
Concours
Arrêté du 2 janvier 2002 autorisant au titre de l’année 2001 l’ouverture d’un deuxième concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 5 janvier 2002)
Conseil des prud’hommes
Arrêté du 14 décembre 2001 portant création d’un site internet en vue de la préparation du prochain scrutin général prud’homal (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Contrat de travail
Arrêté du 28 décembre 2001 pris en application de l’article R. 812-8 du code du travail et fixant les bases de calcul forfaitaires des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs utilisant le titre de travail simplifié (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Contrôle
Note DRT du 14 décembre 2001 relative au contrôle des entreprises à risques (texte non paru au Journal officiel)
Création d’entreprise
Arrêté du 21 novembre 2001 fixant la liste des organismes délégataires prévue au 1-3° de l’article R. 351-44-1 du code du travail (texte non paru au Journal officiel)
Département d’outre-mer
Arrêté du 28 décembre 2001 pris en application de l’article R. 812-8 du code du travail et fixant les bases de calcul forfaitaires des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs utilisant le titre de travail simplifié (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d’arrêtés, ministère de l’emploi et de la solidarité, direction des relations du travail) (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Direction de l’administration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 janvier 2002)
Direction des relations du travail
Arrêté du 14 décembre 2001 portant création d’un site internet en vue de la préparation du prochain scrutin général prud’homal (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Droits et obligations
Rectificatif en date du 24 décembre 2001 à la circulaire DAGEMO/BCG n° 99-1 du 5 janvier 1999 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et agents publics de l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dans leurs relations avec les médias (BOMT n° 99/3 du 20 février 1999, p. 238 et s.) (texte non paru au Journal officiel)
Durée du travail
Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l’application de l’article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d’équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif (Journal officiel du 3 janvier 2002)
Elaboration des textes
Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d’arrêtés, ministère de l’emploi et de la solidarité, direction des relations du travail) (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Euro
Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d’arrêtés, ministère de l’emploi et de la solidarité, direction des relations du travail) (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Circulaire DGEFP n° 2001-43 du 3 décembre 2001 concernant l’aide à la reprise d’activité des femmes (ARAF), passage à l’euro (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEPP n° 2001-44 du 3 décembre 2001 concernant la répartition prévisionnelle des crédits de la ligne d’actions spécifiques pour l’année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
Femme
Circulaire DGEFP n° 2001-43 du 3 décembre 2001 concernant l’aide à la reprise d’activité des femmes (ARAF), passage à l’euro (texte non paru au Journal officiel)
Fonction publique
Rectificatif en date du 24 décembre 2001 à la circulaire DAGEMO/BCG n° 99-1 du 5 janvier 1999 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et agents publics de l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dans leurs relations avec les médias (BOMT n° 99/3 du 20 février 1999, p. 238 et s.) (texte non paru au Journal officiel)
Hygiène et sécurité
Note DRT du 14 décembre 2001 relative au contrôle des entreprises à risques (texte non paru au Journal officiel)
Industrie
Note DRT du 14 décembre 2001 relative au contrôle des entreprises à risques (texte non paru au Journal officiel)
Informatique et libertés
Arrêté du 14 décembre 2001 portant création d’un site internet en vue de la préparation du prochain scrutin général prud’homal (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Insertion professionnelle
Décret n° 2002-4 du 3 janvier 2002 relatif à la bourse d’accès à l’emploi pour les jeunes bénéficiant d’actions d’accompagnement personnalisé et renforcé (Journal officiel du 4 janvier 2002)
Circulaire DGEFP n° 2001-43 du 3 décembre 2001 concernant l’aide à la reprise d’activité des femmes (ARAF), passage à l’euro (texte non paru au Journal officiel)
Inspection du travail
Arrêtés du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 3 janvier 2002)
Arrêté du 2 janvier 2002 autorisant au titre de l’année 2001 l’ouverture d’un deuxième concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 5 janvier 2002)
Jeune
Décret n° 2002-4 du 3 janvier 2002 relatif à la bourse d’accès à l’emploi pour les jeunes bénéficiant d’actions d’accompagnement personnalisé et renforcé (Journal officiel du 4 janvier 2002)
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d’arrêtés, ministère de l’emploi et de la solidarité, direction des relations du travail) (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Arrêté du 18 décembre 2001 portant classement et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Nomination
Arrêtés du 11 décembre 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 3 janvier 2002)
Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 janvier 2002)
Arrêté du 18 décembre 2001 portant classement et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Politique de l’emploi
Circulaire DGEPP n° 2001-44 du 3 décembre 2001 concernant la répartition prévisionnelle des crédits de la ligne d’actions spécifiques pour l’année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
Préretraite
Arrêté du 28 décembre 2001 fixant pour 2001, en application du III de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Prévention
Note DRT du 14 décembre 2001 relative au contrôle des entreprises à risques (texte non paru au Journal officiel)
Protection sociale
Arrêté du 28 décembre 2001 fixant pour 2001, en application du III de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Arrêté du 28 décembre 2001 pris en application de l’article R. 812-8 du code du travail et fixant les bases de calcul forfaitaires des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs utilisant le titre de travail simplifié (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Région
Circulaire DGEPP n° 2001-44 du 3 décembre 2001 concernant la répartition prévisionnelle des crédits de la ligne d’actions spécifiques pour l’année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP/DGCP n° 2001-45 du 7 décembre 2001 concernant le Fonds national de péréquation de la taxe d’apprentissage (FNPTA) ; dispositions relatives à l’exercice 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Rémunération
Décret n° 2002-10 du 4 janvier 2002 modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d’exécution pour l’application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution et modifiant le code du travail (Journal officiel du 5 janvier 2002)
Arrêté du 28 décembre 2001 pris en application de l’article R. 812-8 du code du travail et fixant les bases de calcul forfaitaires des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs utilisant le titre de travail simplifié (Journal officiel du 1er janvier 2002)
Risques professionnels
Note DRT du 14 décembre 2001 relative au contrôle des entreprises à risques (texte non paru au Journal officiel)