Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/1  du dimanche 20 janvier 2002

MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de l’administration générale
et de la modernisation des services

Sous-direction des ressources humaines
Bureau du contentieux général

Rectificatif en date du 24 décembre 2001 à la circulaire DAGEMO/BCG n^o 99-1 du 5 janvier 1999 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et agents publics de l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dans leurs relations avec les médias (BOMT n^o 99/3 du 20 février 1999, p. 238 et s.)

NOR :  MESO0210006C

(Texte non paru au Journal officiel)

    Sont annulés, au paragraphe 2.4 de la circulaire du 5 janvier 1999 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et agents publics de l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dans leurs relations avec les médias, les mots suivants : « si les sujets abordés touchent aux fonctions qu’il exerce ou s’il risque de manifester son opposition ou ses critiques à l’égard de l’action du gouvernement ».

Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D.  Lacambre