Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/1  du dimanche 20 janvier 2002


Euro
Politique de l’emploi
Région

MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ


Circulaire  DGEPP no 2001-44 du 3 décembre 2001 concernant la répartition prévisionnelle des crédits de la ligne d’actions spécifiques pour l’année 2002

NOR :  MESF0210002C

(Texte non paru au Journal officiel)

Référence : circulaire DGEFP no 2001/41.

Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Madame et Messieurs les préfets de département (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Monsieur le directeur général de l’ANPE ; Monsieur le directeur général de l’AFPA.
    En complément de l’annexe no 6 « Ligne d’actions spécifiques » de la circulaire citée en référence relative à l’action territorialisée du SPE pour 2002 vous trouverez ci-joint la répartition prévisionnelle, en euros, des crédits des lignes départementales et régionales de la ligne d’actions spécifiques.
    Ces enveloppes prévisionnelles vous sont communiquées à titre indicatif et provisoire, dans l’attente de l’examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2002.

La déléguée générale à l’emploi
et à la formation professionnelle,
C.  Barbaroux

Répartition prévisionnelle des crédits
de la ligne d’actions spécifiques pour l’année 2002
LIGNE
départementale (1)		 LIGNE
régionale (2)
Alsace 498 135 14 828
Aquitaine 1 406 200 41 858
Auvergne 557 431 16 593
Basse-Normandie 590 616 17 581
Bourgogne 605 071 18 011
Bretagne 950 921 28 305
Centre 915 241 27 243
Champagne-Ardenne 580 844 17 290
Corse 120 475 3 586
Franche-Comté 427 184 12 716
Haute-Normandie 945 169 28 134
lle-de-France 3 570 572 106 282
Languedoc-Roussillon 1 687 969 50 245
Limousin 272 964 8 125
Lorraine 937 127 27 895
Midi-Pyrénées 1 270 252 37 811
Nord-Pas-de-Calais 2 751 934 81 915
Pays-de-la-Loire 1 136 086 33 817
Picardie 927 101 27 596
Poitou-Charentes 777 512 23 144
Provence-Alpes-Cote d’Azur 2 827 212 84 156
Rhône-Alpes 1 851 554 55 114
Total métropole 25 607 570 762 245
(1) Crédits délégués aux DDTEFP ou faisant l’objet de paiements directs au CNASEA pour les actions d’accompagnement des bénéficiaires de CES et de CEC.
(2) Crédits délégués aux DRTEFP sur la ligne régionale, Les crédits LAS (3 783 785) destinés aux CPER vous seront notifiés au moment de leur délégation sur le chapitre 40-70-91.