Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/1 du dimanche 20 janvier 2002
NOR : MESF0210001C
(Texte non paru au Journal officiel)
Référence : circulaire DGEFP no 2001/06 du 8 février 2001 relative à l’aide à la reprise d’activité des femmes (ARAF).
La ministre déléguée à la famille et à l’enfance, la secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; déléguées régionales aux droits des femmes) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle chargées de mission départementales aux droits des femmes) ; Monsieur le directeur général de l’ANPE, Monsieur le directeur général de l’AFPA.
Les montants de l’ARAF sont fixés de la façon suivante à compter du 1er janvier 2002 :
- 305 Euro lorsque le ou les enfants sont scolarisés ;
- 460 Euro lorsqu’au moins un enfant n est pas scolarisé.
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La secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, Le délégué adjoint à l’emploi et à la formation professionnelle, S. Clement |
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La ministre déléguée à la famille et à l’enfance, La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, C. Barbaroux |
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Le contrôleur financier, J.-P. Morelle |