| Arrêté du 18 octobre 2005 portant modification de l’arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle |
| Circulaire DPM/DMI2 no 452 du 5 octobre 2005 relative à la délivrance d’autorisations de travail aux mineurs et jeunes majeurs étrangers isolés en vue de conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation |
| Instruction DGEFP no 2005-37 du 11 octobre 2005 relative aux associations intermédiaires et aux modalités de gestion de l’aide à l’accompagnement |
| Arrêté du 18 octobre 2005 portant modification de l’arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle |
| Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination |
| Arrêté du 18 octobre 2005 portant modification de l’arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle |
| Circulaire UHC/DUH no 2005-48 du 29 juillet 2005 relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence pour l’attribution des aides aux logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l’habitation issus de l’article 61 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 modifiés par la loi no 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale |
| Circulaire UHC/IUH2 2005-58 du 19 septembre 2005 relative à l’utilisation et à la programmation des prêts locatifs sociaux (PLS) |
| Circulaire UHC/FB2 no 2005-49 du 14 octobre 2005 relative à l’imputation comptable et au compte rendu d’utilisation des crédits de l’Etat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions de délégation de compétences en matière d’aides au logement |
| Délibération no 2005-028 du 19 septembre 2005 relative au règlement intérieur de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité |
| Délibération no 2005-27 du 19 septembre 2005 portant modification du règlement de gestion des personnels |
| Instruction no 2005-35 du 23 septembre 2005 relative au calendrier de mise en œuvre de la sous-mesure 10A du programme Objectif 3 cofinancé par le Fonds social européen (FSE) pour la période de programmation 2000-2006 |
| Circulaire DPM/DMI2 no 452 du 5 octobre 2005 relative à la délivrance d’autorisations de travail aux mineurs et jeunes majeurs étrangers isolés en vue de conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation |
| Note de service DGEFP no 2005-36 du 29 septembre 2005 relative à la révision de la programmation de l’enveloppe unique régionale pour 2005 |
| Circulaire no 2-2005 du 1er juillet 2005 relative au relèvement à compter du 1er juillet 2005 du seuil d’assujetissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 modifiée |
| Instruction no 2005-35 du 23 septembre 2005 relative au calendrier de mise en œuvre de la sous-mesure 10A du programme Objectif 3 cofinancé par le Fonds social européen (FSE) pour la période de programmation 2000-2006 |
| Délibération no 2005-27 du 19 septembre 2005 portant modification du règlement de gestion des personnels |
| Circulaire UHC/DUH no 2005-48 du 29 juillet 2005 relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence pour l’attribution des aides aux logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l’habitation issus de l’article 61 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 modifiés par la loi no 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale |
| Circulaire UHC/IUH2 2005-58 du 19 septembre 2005 relative à l’utilisation et à la programmation des prêts locatifs sociaux (PLS) |
| Circulaire UHC/FB2 no 2005-49 du 14 octobre 2005 relative à l’imputation comptable et au compte rendu d’utilisation des crédits de l’Etat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions de délégation de compétences en matière d’aides au logement |
| Instruction DGEFP no 2005-37 du 11 octobre 2005 relative aux associations intermédiaires et aux modalités de gestion de l’aide à l’accompagnement |
| Circulaire DPM/DMI2 no 452 du 5 octobre 2005 relative à la délivrance d’autorisations de travail aux mineurs et jeunes majeurs étrangers isolés en vue de conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation |
| Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination |
| Arrêté du 18 octobre 2005 portant modification de l’arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle |
| Instruction no 2005-35 du 23 septembre 2005 relative au calendrier de mise en œuvre de la sous-mesure 10A du programme Objectif 3 cofinancé par le Fonds social européen (FSE) pour la période de programmation 2000-2006 |
| Note de service DGEFP no 2005-36 du 29 septembre 2005 relative à la révision de la programmation de l’enveloppe unique régionale pour 2005 |
| Délibération no 2005-028 du 19 septembre 2005 relative au règlement intérieur de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité |
| Délibération no 2005-27 du 19 septembre 2005 portant modification du règlement de gestion des personnels |
| Note de service DGEFP no 2005-36 du 29 septembre 2005 relative à la révision de la programmation de l’enveloppe unique régionale pour 2005 |