Discrimination
Gestion des ressources humaines
Règlement intérieur

Haute autorité de lutte
contre les discriminations
et pour l’égalité

Délibération no 2005-27 du 19 septembre 2005 portant
modification du règlement de gestion des personnels
NOR :  SOCN0510367X

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité,
    Vu la loi no 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ;
    Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat ;
    Vu le décret no 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ;
    Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;
    Vu la délibération du collège du 2005-4 du 23 mai portant règlement de gestion des personnels de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité,
                    Décide :

Article 1er

    Le tableau des cadres et catégories d’emploi annexé à la délibération susvisée est ainsi modifié.

ANNEXE  I
TABLEAU DES CADRES ET CATÉGORIES D’EMPLOI

Règlement de gestion des personnels de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité - septembre 2005 - les traitements et primes suivent l’évolution du point de la fonction publique

BRUT
annuel*
PRIME
de résidence
PRIME
de recrutement
(taux moyen 5 %)
CATÉGORIE
d’emploi
Cadre 4      
15 453 464 773 Assistant administratif
26 003 780 1 300 Chargé d’accueil
      Chauffeur
      Standardiste-réceptionniste

Cadre 3
     
23 339 700 1 167 Assistant de direction
39 644 1 189 1 982 Assistant du président

Cadre 2
     
26 713 801 1 336 Administrateur réseau
56 322 1 690 2 816 Chargé de mission
      Chargé d’études
      Chargé du budget-comptabilité
      Chef de cabinet
      Correspondant territorial
      Inspecteur du travail
      Juriste
      Juriste senior
      Spécialiste santé publique

Cadre 1
     
43 965 1 319 4 396 Conseiller du président
81 918 2 458 8 192 Délégué à l’action régionale
      Directeur de service
* Suit l’évolution du point de la fonction publique.

Pour le collège :
Le président