Financement
Région
Service public de l’emploi

MINISTÈRE DE L’EMPLOI,
DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DU LOGEMENT
Délégation générale à l’emploi
et à la formation professionnelle

Note de service DGEFP n^o 2005-36 du 29 septembre 2005 relative à la révision de la programmation de l’enveloppe unique régionale pour 2005

NOR :  SOCF0510369N

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
        Instruction du 24 novembre 2004 relative à la mise en oeuvre de l’enveloppe unique régionale ;
        Note de service DGEFP n^o 2005-16 du 18 avril 2005 relative aux objectifs de résultat et à la programmation de l’enveloppe unique régionale pour 2005.
Pièces jointes : 2 tableaux à compléter.

Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; (déléguées régionales des droits des femmes et de l’égalité) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; (chargées de mission départementales des droits des femmes et de l’égalité) ; Monsieur le directeur général de l’ANPE ; Monsieur le directeur général de l’AFPA ; Monsieur le directeur général du CNASEA.
    La présente note de service a pour objet d’organiser l’exercice de révision des programmations de l’enveloppe unique régionale et d’ajuster, si nécessaire, les enveloppes financières entre les régions.
    Pour le 14 octobre délai de rigueur, chaque SPER fera connaître à la mission contrôle de gestion, à l’aide du tableau figurant en annexe I :
    -  ses propositions de redéploiement d’enveloppes entre les contrats CIE et CAE et, le cas échéant, de transformation des crédits mis en réserve pour financer les actions d’accompagnement en crédits destinés à financer les contrats aidés ;
    -  ses besoins complémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour terminer l’année ;
    -  les moyens susceptibles d’être redéployés sur d’autres régions.
    Pour vous aider dans cet exercice, un nouveau tableau d’aide à la programmation (cf. annexe II), prérempli des réalisations à la fin du mois de septembre, vous sera envoyé par courriel, parallèlement à l’envoi de la présente note de service. Vous joindrez ce tableau de simulation de la programmation à l’appui de vos demandes de réajustements.
    Compte tenu du décalage intervenu dans le calendrier des réunions du SPEN, la validation des réajustements sera faite, à titre exceptionnel, de façon bilatérale avec les différents partenaires du SPE.
    La notification des nouvelles enveloppes sera faite le 4 novembre au plus tard.
    Mes services se tiennent à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires que vous souhaiteriez obtenir.

Le délégué général à l’emploi et formation professionnelle J.  Gaeremynck

Copie : M. Morelle (Jean-Pierre), contrôleur financier

ANNEXE  I
PROJET DE REDÉPLOIEMENT EUR

    Le tableau Excel figurant en annexe II permettant de simuler la programmation des trois derniers mois, intégrant le rappel de la programmation initiale ainsi que les réalisations au 30 septembre sera transmis par voie électronique.