Circulaire no 2-2005 du 1er juillet 2005 relative au relèvement à compter du 1er juillet 2005 du seuil dassujetissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 modifiée |
Circulaire UHC/DUH no 2005-48 du 29 juillet 2005 relative à lélaboration des conventions de délégation de compétence pour lattribution des aides aux logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de lhabitation issus de larticle 61 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 modifiés par la loi no 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale |
Circulaire UHC/IUH2 2005-58 du 19 septembre 2005 relative à lutilisation et à la programmation des prêts locatifs sociaux (PLS) |
Délibération no 2005-27 du 19 septembre 2005 portant modification du règlement de gestion des personnels |
Délibération no 2005-028 du 19 septembre 2005 relative au règlement intérieur de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour légalité |
Instruction no 2005-35 du 23 septembre 2005 relative au calendrier de mise en uvre de la sous-mesure 10A du programme Objectif 3 cofinancé par le Fonds social européen (FSE) pour la période de programmation 2000-2006 |
Note de service DGEFP no 2005-36 du 29 septembre 2005 relative à la révision de la programmation de lenveloppe unique régionale pour 2005 |
Circulaire DPM/DMI2 no 452 du 5 octobre 2005 relative à la délivrance dautorisations de travail aux mineurs et jeunes majeurs étrangers isolés en vue de conclure un contrat dapprentissage ou de professionnalisation |
Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination |
Instruction DGEFP no 2005-37 du 11 octobre 2005 relative aux associations intermédiaires et aux modalités de gestion de laide à laccompagnement |
Circulaire UHC/FB2 no 2005-49 du 14 octobre 2005 relative à limputation comptable et au compte rendu dutilisation des crédits de lEtat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions de délégation de compétences en matière daides au logement |
Arrêté du 18 octobre 2005 portant modification de larrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à ladministration centrale du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle |