Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
N° 2001/09 du dimanche
20 mai 2001
SOMMAIRE THÉMATIQUE
Accident du travail
Arrêté du 29 mars 2001 relatif à la création dun Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés (Journal officiel du 27 avril 2001)
Administration centrale
Arrêté du 25 avril 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 4 mai 2001)
Aide
Arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande daide et des dossiers dagrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 24 avril 2001)
Budget
Arrêté du 27 mars 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1er avril 2001)
Arrêté du 17 avril 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 26 avril 2001)
Arrêté du 20 avril 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 26 avril 2001)
Arrêté du 27 avril 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 5 mai 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 21 avril 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 mai 2001)
Collectivité territoriale
Arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande daide et des dossiers dagrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 24 avril 2001)
Comité de coordination des programmes régionaux dapprentissage et de formation professionnelle continue
Décret du 20 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 22 avril 2001)
Création dentreprise
Arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande daide et des dossiers dagrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 24 avril 2001)
Département doutre-mer
Arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande daide et des dossiers dagrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 24 avril 2001)
Droits des femmes
Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination dune déléguée régionale aux droits des femmes et à légalité (Journal officiel du 30 mars 2001)
Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire dEtat (Journal officiel du 25 avril 2001)
Elaboration des textes
Décret n° 2001-384 du 30 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 5 mai 2001)
Euro
Décret n° 2001-384 du 30 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 5 mai 2001)
Europe sociale
Ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour lapplication du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à lapplication des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à lintérieur de la Communauté et modifiant les règles dassujettissement des revenus dactivité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (Journal officiel du 3 mai 2001)
Rapport au Président de la République relatif à lordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour lapplication du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à lapplication des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à lintérieur de la Communauté et modifiant les règles dassujettissement des revenus dactivité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (Journal officiel du 3 mai 2001)
Inspection du travail
Arrêtés du 12 avril 2001 portant intégration (inspection du travail) (Journal officiel du 28 avril 2001)
Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 28 avril 2001)
Inspection générale des affaires sociales
Décret du 27 avril 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 avril 2001)
Décret du 30 avril 2001 portant nomination (inspection des affaires sociales) (Journal officiel du 2 mai 2001)
Jeune
Arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande daide et des dossiers dagrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 24 avril 2001)
Ministère de lemploi et de la solidarité
Arrêté du 27 mars 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1er avril 2001)
Arrêté du 17 avril 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 26 avril 2001)
Arrêté du 20 avril 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 26 avril 2001)
Arrêté du 25 avril 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 4 mai 2001)
Arrêté du 27 avril 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 5 mai 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 21 avril 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 mai 2001)
Nomination
Décret du 27 avril 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 avril 2001)
Décret du 30 avril 2001 portant nomination (inspection des affaires sociales) (Journal officiel du 2 mai 2001)
Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination dune déléguée régionale aux droits des femmes et à légalité (Journal officiel du 30 mars 2001)
Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire dEtat (Journal officiel du 25 avril 2001)
Arrêtés du 12 avril 2001 portant intégration (inspection du travail) (Journal officiel du 28 avril 2001)
Arrêté du 25 avril 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 4 mai 2001)
Avis de vacance de lemploi de directeur départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de la Mayenne (Journal officiel du 26 avril 2001)
Prévention
Arrêté du 29 mars 2001 relatif à la création dun Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés (Journal officiel du 27 avril 2001)
Retraite
Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 28 avril 2001)
Service déconcentré du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Avis de vacance de lemploi de directeur départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de la Mayenne (Journal officiel du 26 avril 2001)