Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/9  du dimanche 20 mai 2001


Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité


Journal officiel du 5 mai 2001

Arrêté du 27 avril 2001
portant annulation de crédits
NOR :  ECOR0104772A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu les articles 13 et 19 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 16 692 686 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 27 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
L’inspectrice du Trésor public,
C.  Braun

(Voir tableau page suivante.)    

TABLEAU ANNEXE
SERVICE CHAPITRE CRÉDIT
de paiement
annulé
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 16 692 686