Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/9 du dimanche 20 mai 2001
Arrêté du 27 mars 2001
portant répartition de crédits
NOR : ECOB0160014A
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie,
Vu larticle 7 de lordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 1 400 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 400 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : Le sous-directeur, D. Banquy |
(Voir tableaux page suivante.)
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en francs) |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
I. - EMPLOI | ||
TITRE IV | ||
Programme « nouveaux services-nouveaux emplois » | 44-01 | 1 400 000 000 |
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT ouvert (en francs) |
---|---|---|
INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION | ||
TITRE III | ||
Emplois de proximité. - Dépenses de personnel | 31-96 | 1 400 000 000 |