Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/9  du dimanche 20 mai 2001



Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 3 mai 2001

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits
de fonds de concours
NOR :  ECOR0104767B

(Voir tableau pages suivantes.)    

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 26 AU 30 MARS 2001
(Gestion 2001)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 26 mars 2001 » 1 818 670
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 27 mars 2001 » 45 255 791
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 28 mars 2001 » 587 500
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 28 mars 2001 » 2 102 691
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 28 mars 2001 » 6 691 001
Total pour la section » 9 381 192
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 29 mars 2001 » 5 841 036
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 30 mars 2001 » 1 464 506
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Autres dépenses d’action sociale 33-92 26 mars 2001 » 5 251
Moyens de fonctionnement des services 34-98 26 mars 2001 » 215 693
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social 46-33 26 mars 2001 » 390 937
Total pour la section » 611 881