Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/9  du dimanche 20 mai 2001

Arrêté du 17 avril 2001
portant répartition de crédits
NOR :  ECOB0160017A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 7 de l’ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Est annulé sur 2001 un crédit de 142 541 868 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 29 542 692 F et un crédit de paiement de 142 541 868 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 17 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : Le sous-directeur, D.  Banquy

(Voir tableau page suivante.)