Déclaration d’accessibilité du site travail-emploi.gouv.fr

La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l’État doivent être accessibles à tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du Ministère du Travail le plus accessible possible.

Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes [à modifier].
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://travail-emploi.gouv.fr/ .

État de conformité du site Travail-emploi.gouv.fr

Le site https://travail-emploi.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 58,33% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 87% (information facultative).

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance
- Certaines images pourraient être remplacées par du texte stylé
- Certaines légendes d’images ne sont pas correctement implémentées
- Certains textes n’ont pas un ratio de contraste suffisant avec leur arrière-plan
- Certains tableaux de données ne sont pas correctement implémentés
- Certains tableaux de mise en forme ne sont pas correctement implémentés
- Plusieurs liens ne sont pas explicites
- Plusieurs liens n’ont pas d’intitulé
- Plusieurs composants JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
- Le code source de certaines pages comporte des erreurs
- Certains titres de pages ne sont pas assez pertinents
- Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
- Certains titres ne sont pas correctement structurés
- Certaines listes ne sont pas correctement structurées
- Certaines informations disparaissent ou ne sont plus compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées
- Certains liens ne sont pas visibles par rapport au texte qui les environne
- Certaines étiquettes de champs de formulaire ne sont pas assez pertinentes
- Sur certains éléments, la prise de focus n’est pas visible
- Certains champs de formulaire de même nature ne sont pas correctement implémentés
- Certains documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles et ne disposent pas d’une version accessible
- Certains contenus en mouvement ne sont pas contrôlables par l’utilisateur

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Dérogations au titre des contenus tiers

Le bandeau de cookies a été dérogé au titre des contenus tiers.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/09/2021.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

HTML, CSS, Javascript.
Outil de gestion de contenus SPIP

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

- Page accueil : https://travail-emploi.gouv.fr/
- Mentions légales : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/mentions-legales
- Contact : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/nous-contacter
- Accessibilité : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/accessibilite-du-site-travail-emploi-gouv-fr
- Plan du site : https://travail-emploi.gouv.fr/spip.php?page=plan
- Résultat de recherche : https://travail-emploi.gouv.fr/spip.php?page=recherche
- Rubrique presse : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/
- Rubrique coronavirus : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/
- Rubrique communiqués de presse : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/
- Rubrique ministre : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/la-ministre/
- Rubrique droit du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/
- Rubrique communiqué de presse : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/strategie-nationale-de-prevention-et-de-lutte-contre-la-pauvrete-le
- Fiche pratique droit du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
- Article covid-19 questions/réponses https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-la-covid-19

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message
- Contacter la DICOM

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.