Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/2  du mercredi 5 février 2003

SOMMAIRE THEMATIQUE

Administration centrale

Arrêté du 9 janvier 2003 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Journal officiel du 18 janvier 2003)

Agrément

Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail (Journal officiel du 15 janvier 2003) Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément de personnes et d’organismes chargés du mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail (Journal officiel du 15 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe I, l’avenant n° 2 à l’annexe II, l’avenant n° 1 à l’annexe III, l’avenant n° 1 à l’annexe IV, l’avenant n° 1 à l’annexe V, l’avenant n° 1 à l’annexe VI, l’avenant n° 3 à l’annexe IX, l’avenant n° 1 à l’annexe XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément des accords d’application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et à son règlement annexé (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de l’accord du 27 décembre 2002 relatif aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément des accords d’application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003)

Aides à l’emploi

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe I, l’avenant n° 2 à l’annexe II, l’avenant n° 1 à l’annexe III, l’avenant n° 1 à l’annexe IV, l’avenant n° 1 à l’annexe V, l’avenant n° 1 à l’annexe VI, l’avenant n° 3 à l’annexe IX, l’avenant n° 1 à l’annexe XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément des accords d’application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et à son règlement annexé (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de l’accord du 27 décembre 2002 relatif aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément des accords d’application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003)

Budget

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 janvier 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 janvier 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 janvier 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 17 janvier 2003)

Chômage

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe I, l’avenant n° 2 à l’annexe II, l’avenant n° 1 à l’annexe III, l’avenant n° 1 à l’annexe IV, l’avenant n° 1 à l’annexe V, l’avenant n° 1 à l’annexe VI, l’avenant n° 3 à l’annexe IX, l’avenant n° 1 à l’annexe XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément des accords d’application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et à son règlement annexé (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de l’accord du 27 décembre 2002 relatif aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément des accords d’application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003)

Comité technique paritaire

Arrêté du 9 janvier 2003 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Journal officiel du 18 janvier 2003)

Convention

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe I, l’avenant n° 2 à l’annexe II, l’avenant n° 1 à l’annexe III, l’avenant n° 1 à l’annexe IV, l’avenant n° 1 à l’annexe V, l’avenant n° 1 à l’annexe VI, l’avenant n° 3 à l’annexe IX, l’avenant n° 1 à l’annexe XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément des accords d’application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et à son règlement annexé (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de l’accord du 27 décembre 2002 relatif aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément des accords d’application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003)

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 8 janvier 2003)

Durée du travail

LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi (1) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Décision n° 2002-465 DC du 13 janvier 2003 (Journal officiel du 18 janvier 2003) Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 décembre 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2002-465 DC (Journal officiel du 18 janvier 2003) Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi (Journal officiel du 18 janvier 2003) Décret n° 2003-25 du 8 janvier 2003 relatif à la durée du travail dans l’enseignement privé hors contrat (Journal officiel du 10 janvier 2003)

Emploi

LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi (1) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Décision n° 2002-465 DC du 13 janvier 2003 (Journal officiel du 18 janvier 2003) Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 décembre 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2002-465 DC (Journal officiel du 18 janvier 2003) Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l’Institut national de la statistique et des études économiques dénommées « fichier détail de l’enquête Budget de famille » et « fichier détail de l’enquête Emploi » (Journal officiel du 8 janvier 2003)

Fonction publique

Décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l’Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France (Journal officiel du 9 janvier 2003)

Hygiène et sécurité

Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail (Journal officiel du 15 janvier 2003) Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément de personnes et d’organismes chargés du mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail (Journal officiel du 15 janvier 2003) Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Journal officiel du 17 janvier 2003) Arrêté du 9 janvier 2003 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Journal officiel du 18 janvier 2003)

Indemnisation du chômage

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe I, l’avenant n° 2 à l’annexe II, l’avenant n° 1 à l’annexe III, l’avenant n° 1 à l’annexe IV, l’avenant n° 1 à l’annexe V, l’avenant n° 1 à l’annexe VI, l’avenant n° 3 à l’annexe IX, l’avenant n° 1 à l’annexe XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément des accords d’application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et à son règlement annexé (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément de l’accord du 27 décembre 2002 relatif aux annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003) Avis relatif à l’agrément des accords d’application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 9 janvier 2003)

Industrie

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Journal officiel du 17 janvier 2003)

Inspection du travail

Arrêté du 20 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 janvier 2003) Arrêté du 20 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêté du 20 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêtés du 22 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêtés du 22 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 janvier 2003) Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêtés du 24 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêtés du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 janvier 2003)

Inspection générale des affaires sociales

Avis de vacance d’emplois (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 8 janvier 2003)

Lieu de travail

Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail (Journal officiel du 15 janvier 2003) Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément de personnes et d’organismes chargés du mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail (Journal officiel du 15 janvier 2003)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 9 janvier 2003 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Journal officiel du 18 janvier 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 janvier 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 janvier 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 janvier 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 17 janvier 2003)

Nomination

Arrêté du 20 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 janvier 2003) Arrêté du 20 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêté du 20 décembre 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêtés du 22 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêtés du 22 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 janvier 2003) Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêtés du 24 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêtés du 24 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêté du 26 décembre 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 17 janvier 2003) Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 8 janvier 2003) Avis de vacance d’emplois (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 8 janvier 2003)

Rémunération

LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi (1) (Journal officiel du 18 janvier 2003) Décision n° 2002-465 DC du 13 janvier 2003 (Journal officiel du 18 janvier 2003) Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 décembre 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2002-465 DC (Journal officiel du 18 janvier 2003) Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi (Journal officiel du 18 janvier 2003)

Statistiques

Arrêté du 26 décembre 2002 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l’Institut national de la statistique et des études économiques dénommées « fichier détail de l’enquête Budget de famille » et « fichier détail de l’enquête Emploi » (Journal officiel du 8 janvier 2003)

Union européenne

Décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l’Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France (Journal officiel du 9 janvier 2003)