Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/2  du mercredi 5 février 2003



Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 15 janvier 2003

Tableau récapitulatif des ouvertures
de crédits de fonds de concours
NOR :  BUDR0204933B

(Voir tableau page suivante.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 11 AU 15 NOVEMBRE 2002
(Gestion 2002)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Administration centrale. - Moyens de fonctionnement 34-98 13 nov. 2002 » 3 450
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 13 nov. 2002 » 286 604
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 13 nov. 2002 » 383
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 13 nov. 2002 » 1 983 372
Total pour la section » 2 273 809