Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/2  du mercredi 5 février 2003

Arrêté du 20 décembre 2002 portant promotion
(inspection du travail)
NOR :  SOCO0310047A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 décembre 2002, M. Dominique Fortea Sanz, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, est promu au grade de directeur du travail à compter du 31 décembre 2002.