Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N° 2001/09 du dimanche 20 mai 2001

SOMMAIRE THÉMATIQUE

Accident du travail

Arrêté du 29 mars 2001 relatif à la création d’un Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés (Journal officiel du 27 avril 2001)

Administration centrale

Arrêté du 25 avril 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 4 mai 2001)

Aide

Arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d’aide et des dossiers d’agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 24 avril 2001)

Budget

Arrêté du 27 mars 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1^e^r avril 2001) Arrêté du 17 avril 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 26 avril 2001) Arrêté du 20 avril 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 26 avril 2001) Arrêté du 27 avril 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 5 mai 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 21 avril 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 mai 2001)

Collectivité territoriale

Comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue

Décret du 20 avril 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 22 avril 2001)

Création d’entreprise

Département d’outre-mer

Droits des femmes

Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 30 mars 2001) Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 25 avril 2001)

Elaboration des textes

Décret n° 2001-384 du 30 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 5 mai 2001)

Euro

Europe sociale

Ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour l’application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté et modifiant les règles d’assujettissement des revenus d’activité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (Journal officiel du 3 mai 2001) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour l’application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté et modifiant les règles d’assujettissement des revenus d’activité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (Journal officiel du 3 mai 2001)

Inspection du travail

Arrêtés du 12 avril 2001 portant intégration (inspection du travail) (Journal officiel du 28 avril 2001) Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 28 avril 2001)

Inspection générale des affaires sociales

Jeune

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Arrêté du 27 mars 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1^e^r avril 2001) Arrêté du 17 avril 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 26 avril 2001) Arrêté du 20 avril 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 26 avril 2001) Arrêté du 25 avril 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 4 mai 2001) Arrêté du 27 avril 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 5 mai 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 21 avril 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 mai 2001)

Nomination

Décret du 27 avril 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 avril 2001) Décret du 30 avril 2001 portant nomination (inspection des affaires sociales) (Journal officiel du 2 mai 2001) Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 30 mars 2001) Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 25 avril 2001) Arrêtés du 12 avril 2001 portant intégration (inspection du travail) (Journal officiel du 28 avril 2001) Arrêté du 25 avril 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 4 mai 2001) Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne (Journal officiel du 26 avril 2001)

Prévention

Arrêté du 29 mars 2001 relatif à la création d’un Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés (Journal officiel du 27 avril 2001)

Retraite

Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 28 avril 2001)

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne (Journal officiel du 26 avril 2001)