Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/9  du dimanche 20 mai 2001


Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 26 avril 2001

Arrêté du 20 avril 2001
portant répartition de crédits
NOR :  ECOB0140014A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 7 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 67 200 000 F et un crédit de paiement de 126 777 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 46 200 000 F et un crédit de paiement de 126 777 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 20 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
A.  Bosche-Lenoir

(Voir tableaux page suivante.)    

TABLEAU A
SERVICE CHAPITRE AUTORISATION
de programme
annulée
(en francs)		 CRÉDIT
de paiement
annulé
(en francs)
RECHERCHE
TITRE VI
Fonds national de la science 66-05 67 200 000 126 777 000
TABLEAU B
SERVICES CHAPITRES AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)		 CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 » 6 000 000
Totaux pour le tableau B 46 200 000 126 777 000