Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/9  du dimanche 20 mai 2001

Arrêté du 2 avril 2001 portant nomination
au cabinet de la secrétaire d’Etat
NOR :  MESC0110546A

    La secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
    Vu le décret n^o 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n^o 51-1030 du 21 août 1951 ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Mme Marie Hussenot Dalberto est nommée conseillère technique au cabinet de la secrétaire d’Etat.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 2 avril 2001.

Nicole  Péry